Questions - réponses : Droit pénal

mon voisin qui habite pres de mon jardin a pose deux tuyaux d un diametre d environ 15 cm pour evacuer l eau du toit de sa maison et d un autre batiment directement dans mon jardin sans me demander l autorisation .ces tuyaux sont fixes avec du ciment . toute l eau va ...

Bonjour J ai était condamné en 2009 pour une dette locapas et je vien juste de le savoir par une société de recouvrement consensus Jamais un huissier ne ma signifie d act J ai appelé le tribunal qui ma dit qun titre exécutoire avait était rendu en septembre 2...

Bonjour , voilà je crois que je me suis fait arnaqué par des personnes qui proposer des prêts sur internet. Cette personne proposer des prêts aux particulier pour les personnes dans le besion mais nous avont constacter que ce n'était pas du tout sa. Enfet elle dema...

Mon fils âgé de presque 19 ans, a signer un contrat avec l'armée de terre pour 1 an. il a démarrer le 1 aout 2013. l’armée veut l'envoyer en Afrique, amis il ne se sent pas prêt a assurer la mission qu'on lui demande. y a t'il des raisons a invoquer pour cette d...

Bonjour Madame, Monsieur. Suite à un achat sur EBay, le vendeur, commerçant inscrit aux registres du commerce, m'encourage à lui régler la somme par envoi du courrier, Depuis la Suisse je lui envoie €65 en courrier recommandé assuré >150frsmax La poste me c...

Bonjour, je viens de prendre une location depuis 1 mois et demi dans une vieille maison non ou mal isolé. Il y a trois appartements et je me trouve au 1ere étage. Ma voisine du dessus (que je ne connais pas et que je n'ai jamais vu) m'a laissée une lettre devant ma ...

bjr a tous je vous explike mon cas ,en esperan que vous allé pouvoir nous aidé nous somme un couple ,nous louon une maison il y a quelque mois de sa ,apres réfléction mon mari et moi meme nous décidions de quitter la maison pour aller habiter chez sa mere ,parcqu...

mon compagnon a ete condamne le 24/01/12 a 1 an d emprisonnement avec sursis assorti d une mise a l epreuve de 18 mois pour des faits de violences sur son ex concubine.il a ete condamné a une amende et a l obligation de travailler.Choses qu il a faites..Mais dans le co...

Bonjour, je me suis fait contrôlé hier par la gendarmerie et ils m'ont le test salivaire en sachant que le test d'alcoolémie était négatif et aucun problème a signalé ni sur la voiture ni dans les papiers, ont ils le droit de faire le test salivaire après sa ? A...

Bonsoir, Je vous expose mon problème: Un ami de mon ex conjoint avait déposé des platines à notre domicile depuis plus d'un an. Cependant suite à notre séparation, mon ex est retourné dans son pays d'origine et pour ma part j'ai déménagé. J'ai sollicité ...