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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Peut-on changer d'avocat
Procédure
Bonjour je vous ecrit pour savoir si on peut changer d'avocat apres l'avoir regler dans la totaliter .pour un fait celuis ci ne me repond plus ni au tel ni au courrier depuis trois semaine du coup je me demande si il est competent et aimerais en changer .
Département : Gironde (33)
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Vol par ruse
Escroqueries - abus de confiance
Divorcée d'un mari pervers narcissique depuis plus de dix ans, il a demandé à mes enfants à plusieurs reprises de récupérer une partie de mes biens, en cachette. Soit, lors de périodes de vacances à mon domicile, soit pour ceux qui demeuraient chez moi, d'emmen...
Département : Seine-Maritime (76)
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Prescription d une peine de prison
Procédure
bonjour je devait faire 18 mois de prison ferme par le tribunal corectionel 5 ans sont passer y a t il prescription de la condanation si oui sa se fait automatiquement si nom que doige faire cordialement merci
Département : Gironde (33)
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Droits pénal
Violences sur personnes
Bonjour, je voudrais savoir si une plainte déposé a mon encontre pour violence avec armes(une pala...)sur l'ancien concubin,dégradation et vol dans le cadre d'une séparation ou j'ai disjoncté, puisse être suspendu si la plainte ce retire ? Merci d'avance
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Bonjour, je suis enseignant et je réalise des vidéos pédagogiques de mathématiques avec mes élèves. je commence mes vidéos par une présentation des élèves qui y participent, et pour cela j'utilise des morceaux de musiques, comme par exemple la musique de secre...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Aide sur la suite d'une plainte dont la presciption est dans 10 jours
Violences sur personnes
il y a 2 mois et demi, j'ai été insulté (grossee pute, gorsse sALOPE...) par un voisin devant 4 témoins et ma fille de 7ans. J'ai porté plainte.Les 4 témoins n'ont pas été en ma faveur. donc ma plainte est classée sans suite. j'ai obtenu un enregsitrement dans ...
Département : Gironde (33)
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Argent
Procédure
bonsoir, je me suis séparée de mon ami en avril 2013. j'ai pris un crédit à ma banque pour lui donner de l'argent pour qu'il puisse rembourser ses dettes. il doit me rendre 3000 euros. j'ai beau lui envoyer des messages et l'appeler il ne repond pas et ne pas to...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Probleme avec un ophtalmo
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, ma femme a emmener mon fils chez un ophtalmo pour une consultation, le medecin l'a osculter deux minutes pour ensuite dire a ma femme qu'il ne s'occupe pas des enfants et lui a facture la consultation 60euros. Je voulais savoir s'il y avait un recour pour que l...
Département : Isère (38)
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j ai contracté un crédit pour mon neveu qui s était engagé à ma remboursé tous les mois via virement bancaire de son compte à mon comte nous étions dans la meme banque .puis il a changé de banque donc plus de virements il me donné l argent en espèces...
Département : Nord (59)
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Mon salaire en espèces
Procédure
Bonjour, J'ai travaillé en interim et je demande mon salaire en espèce(inférieur à 1500 €). L'agence d'interim m'a dit qu'elle ne réglé plus en espèces et qu'il ne le font plus. Je ne peux pas déposé de chèque à ma banque car j'ai un découvert important....
Département : Calvados (14)
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