Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vice de procédure ?
Procédure
Bonjour, je me suis fait contrôlé hier par la gendarmerie et ils m'ont le test salivaire en sachant que le test d'alcoolémie était négatif et aucun problème a signalé ni sur la voiture ni dans les papiers, ont ils le droit de faire le test salivaire après sa ? A...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Objet prété non réclamé
Vols et cambriolages
Bonsoir, Je vous expose mon problème: Un ami de mon ex conjoint avait déposé des platines à notre domicile depuis plus d'un an. Cependant suite à notre séparation, mon ex est retourné dans son pays d'origine et pour ma part j'ai déménagé. J'ai sollicité ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Peut-on changer d'avocat
Procédure
Bonjour je vous ecrit pour savoir si on peut changer d'avocat apres l'avoir regler dans la totaliter .pour un fait celuis ci ne me repond plus ni au tel ni au courrier depuis trois semaine du coup je me demande si il est competent et aimerais en changer .
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Vol par ruse
Escroqueries - abus de confiance
Divorcée d'un mari pervers narcissique depuis plus de dix ans, il a demandé à mes enfants à plusieurs reprises de récupérer une partie de mes biens, en cachette. Soit, lors de périodes de vacances à mon domicile, soit pour ceux qui demeuraient chez moi, d'emmen...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Prescription d une peine de prison
Procédure
bonjour je devait faire 18 mois de prison ferme par le tribunal corectionel 5 ans sont passer y a t il prescription de la condanation si oui sa se fait automatiquement si nom que doige faire cordialement merci
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Droits pénal
Violences sur personnes
Bonjour, je voudrais savoir si une plainte déposé a mon encontre pour violence avec armes(une pala...)sur l'ancien concubin,dégradation et vol dans le cadre d'une séparation ou j'ai disjoncté, puisse être suspendu si la plainte ce retire ? Merci d'avance
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Bonjour, je suis enseignant et je réalise des vidéos pédagogiques de mathématiques avec mes élèves. je commence mes vidéos par une présentation des élèves qui y participent, et pour cela j'utilise des morceaux de musiques, comme par exemple la musique de secre...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Aide sur la suite d'une plainte dont la presciption est dans 10 jours
Violences sur personnes
il y a 2 mois et demi, j'ai été insulté (grossee pute, gorsse sALOPE...) par un voisin devant 4 témoins et ma fille de 7ans. J'ai porté plainte.Les 4 témoins n'ont pas été en ma faveur. donc ma plainte est classée sans suite. j'ai obtenu un enregsitrement dans ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Argent
Procédure
bonsoir, je me suis séparée de mon ami en avril 2013. j'ai pris un crédit à ma banque pour lui donner de l'argent pour qu'il puisse rembourser ses dettes. il doit me rendre 3000 euros. j'ai beau lui envoyer des messages et l'appeler il ne repond pas et ne pas to...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Probleme avec un ophtalmo
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, ma femme a emmener mon fils chez un ophtalmo pour une consultation, le medecin l'a osculter deux minutes pour ensuite dire a ma femme qu'il ne s'occupe pas des enfants et lui a facture la consultation 60euros. Je voulais savoir s'il y avait un recour pour que l...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou