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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j ai contracté un crédit pour mon neveu qui s était engagé à ma remboursé tous les mois via virement bancaire de son compte à mon comte nous étions dans la meme banque .puis il a changé de banque donc plus de virements il me donné l argent en espèces...
Département : Nord (59)
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Mon salaire en espèces
Procédure
Bonjour, J'ai travaillé en interim et je demande mon salaire en espèce(inférieur à 1500 €). L'agence d'interim m'a dit qu'elle ne réglé plus en espèces et qu'il ne le font plus. Je ne peux pas déposé de chèque à ma banque car j'ai un découvert important....
Département : Calvados (14)
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Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
bonjour au mois de juillet j ais échanger ma voiture contre une autre voiture la personne ais partie sans que j ais barrer la carte grise et n ais jamais revenue faire les papiers malgres plusieurs appelle (5) téléphonique entre temps la personne a commis des méfai...
Département : Sarthe (72)
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Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
BONJOURJE VOULAIS SAVOIR LA PEINE ENCOURRU POUR ESCROQUERIE BANCAIRE PIRATAGE PAR VIREMENT BANCAIRE POURUNMAJEUR SANS CASIER JUDICIARE
Département : Paris (75)
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Engagement vacance sans acompte ni signature
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, j'ai reçu un rappel de payement pour des vacances que j'aurai soi-disant réservé. Hors aucun n'acompte n'a été versé, ni aucun papier n'a été signé. Il me réclame la somme complète des vacances auquel je n'ai pas participé. Est il possible qu'il y a...
Département : Haute-Saône (70)
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Demande huissier contre salarié
Procédure
En tant qu'mployeur suis je tenu de donner l'adresse d'un salarié a un huissier?
Département : Hérault (34)
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Traduction et plagiat
Procédure
Bonjour, Je ne savais pas trop dans quelle categorie poser ma question. Parlant chinois et anglais, je souhaiterais créer un site web ou je traduirais des articles majoritairement chinois ou des Etats-Unis. Puis je faire cela légalement, sans pouvoir etre accusée d...
Département : Loire (42)
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Prescription
Procédure
ayant eu un accident de voiture sans permis ni assurance en 1980 jugé en 1982 ayant causé des dommages corporels aux occupants du véhicule le fond de garantie est intervenu pour les indemniser j'ai réglé les frais d'hôpitaux que me réclamez la sécurité sociale....
Département : Gironde (33)
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Vol a la roulotte sur parking aéroport
Vols et cambriolages
Bonjour Je viens d'avoir la mauvaise surprise de constater que ma vitre de voiture a été cassée et deux sièges arrières volés dans ma voiture stationnée sur le parking longue durée de l'aéroport Bâle/Mulhouse. J'en suis pour mes frais d'une franchise de 250â...
Département : Haut-Rhin (68)
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Avocat pro-déo
Violences sur personnes
bonjour, j' ai été cité à comparaître dans une histoire pour coup et blessure volontaire. je dois trouver un avocat avant le 24 février, j' ai été faire les modalités pour un avocat pro-deo on m' a dit qu' il me manquait quelques documents : la fiche de paie ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris