Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'ai reçu une amende pour tapage nocturne qui ne correspondait pas à la bonne adresse. Je l'ai donc contestée et ai été remboursée. Cependant, un après, je suis convoquée au tribunal de police pour m'expliquer et j'ai des frais d'huissier à payer e...

bonjour, Depuis un ans et demie notre employeur spécialiste dans la location de WC autonome nous faisait vidanger les résidus de pompage dans une bouche d'égout sur la voie public le 16 juin mon collègue a fait tomber le tuyau dans l'égout. Véolia est intervenue ...

j ai changé ma carte de bus par une autre plus avantageuse et plus, mais je savais pas que j avais pas droit, et au bureau ou je l ai fait on m a pas demandé si j ai un autre abonnement.... du coup j ai reçu un couriel de huissier qui me reclame la somme des trois m...

Je suis associée d'une SELARL. Je possède 49 parts et mon seul et unique associé en possède 51 et est Gérant. Or non seulement il ne m'a pas convoqué l'AG annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011 et le 31.12.2012 mais il a prélevé des r...

Je connais deux enfants devenus pupilles de la nation après l'incarcération de leur père (20ans ferme) qui a tué la mère et a tiré sur eux. La petite a 5ans, traumatisée et amnésique, a été rapidement placée en famille d'acceuil. Le garcon de 8ans a recu 3 ba...

bonjour,personne ne peut m'aider?comment faire ma demande en rehabilitation en sachant que en 2002 elle etais recevable mais mal fondée qu'est-ce cela veut dire?merci bien vouloir m'aider.

bonjour pourriez-vous me renseignée car je suis dans l'impasse .voila condamnée entre 1989 et 1994 pour usage de stup et interdiction du territoire pendant 10ans ce qui a pris fins j ai fait une premiere demande en 2002 la réponse a été recevable mais mal fonder po...

Quelle est la peine encourue lorsqu'une personne détourne l'argent d'une entreprise?

Bonjour voila j'ai trouver un téléphone portable sur mon lieu de travail et j'ai voulu le vendre.le lendemain une personne nous demande si on avait pas trouver un téléphone je lui dit que si jen ai trouver un le sien quel ma dit ensuite quel l'avait geolocaliser a m...

bonjour, aujourd'hui j'ai volé un jeans et un parfum dans un magasin d'une valeur totale de 40 euros. Je me suis fait prendre des vigiles et l'un deux m'a menacé de me calmer ou il me m'était une gifle. Je tien a préciser que je suis mineur. Ils ont donc appeler mon...