Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'aurais une question, j'ai un fichage ficp qui prends fin ce mois ci..... malheureusement, je n'ai pas finis de payer mon prêt, je voulais savoir si le renouvellement au ficp ce faisais automatiquement ou si on étais radier complètement du ficp donc plu...

Bonjour Je voudrai savoir si une association loi 1901 peut faire des dons a une personne physique ? a quoi cela l engage t ´elle ? Encore merci pour votre aide Cordialement

Bonjour, victime d'un braquage à main armée en Aout 2013. J'étais la caissière ce jour. J'ai temoigné, porté plainte contre X auprès de la police. Mon medecin m'a arreté pendant 6 jours (ITT) En constatant choc psychologique et stress. On m'a ensuite dir...

Bonjour, ayant un peu bu, je suis montée sur le toit d'une vieille twingo avec 2 amis et avons affaissé le toit. Nous sommes passés devant un procureur cette semaine. La personne à qui nous avons abimé le toit de la voiture avait engagé un avocat qui était prése...

Une association peut elle porter plainte contre une personne qui perçoit des avantages et subsides de l'état sans titre ni droit ni emploi. Celui qui lui alloue ces prébendes peut il étre lui aussi poursuivi. Merci.

Après avoir pris connaisance que nous possedions une mopto volée,nous sommes aussitôt allés à la gendarmerie porter plainte contre la personne qui nous l’avait vendue (mi-octobre 2012). La gendarmerie nous a demandé de garder la moto dans notre garage durant lâ€...

Bonjour,peut on après signature résilier un mandat et engagement du maitre d'ouvrage réhabilitation de l'assainissement non collectif merci pour votre réponse.

séparé depuis février ma femme m'a fait des dettes que j'ai payé pour eviter des problèmes mais étant à découvert chaque mois de 600 euros je ne peux que donner que la moitié de mon loyer mon propriétaire veux me mettre dehors serait il possible que ma femme p...

bonjour, Ma fille (3ans) a cassé l'ordinateur de la fille de mon assistante maternelle , elle faisait la sieste dans la chambre de celle-ci et s'est réveillée , a pris l'ordinateur portable sur le bureau à côté d'elle et enlevé les touches ,le mari de l'assi...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il existe un age limite à partir duquel les parents n'ont plus le droit de voir leur enfant nu (pendant qu'il prend sa douche par exemple) malgré son refus? si oui, a quel age se trouve cette limite et comment peut on qualifier le n...