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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
Mon ancien associé a escroqué des gens mais comme il n'etait pas le gérant c'est moi qui suit convoqué et condamné et qui paie les pots cassés alors que je n'y suis pour rien. Que faire? cette personne a gâché ma vie, j'en peux plus. Je suis au bord du suicide!!...
Département : Bas-Rhin (67)
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Droits vigile magasin
Procédure
J'utilise régulièrement la scannette d'une grande surface, j'ai quasi systématiquement droit à un contrôle de la caissière, admettons. Après le passage sous le portail de détection (qui ne sonne pas), un vigile fouille systématiquement les caddies, mettant les...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Renouvellement ficp
Procédure
Bonjour, J'aurais une question, j'ai un fichage ficp qui prends fin ce mois ci..... malheureusement, je n'ai pas finis de payer mon prêt, je voulais savoir si le renouvellement au ficp ce faisais automatiquement ou si on étais radier complètement du ficp donc plu...
Département : Finistère (29)
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Bonjour Je voudrai savoir si une association loi 1901 peut faire des dons a une personne physique ? a quoi cela l engage t ´elle ? Encore merci pour votre aide Cordialement
Département : Moselle (57)
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Informations
Vols et cambriolages
Bonjour, victime d'un braquage à main armée en Aout 2013. J'étais la caissière ce jour. J'ai temoigné, porté plainte contre X auprès de la police. Mon medecin m'a arreté pendant 6 jours (ITT) En constatant choc psychologique et stress. On m'a ensuite dir...
Département : Isère (38)
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Amende
Dégradation de biens matériels
Bonjour, ayant un peu bu, je suis montée sur le toit d'une vieille twingo avec 2 amis et avons affaissé le toit. Nous sommes passés devant un procureur cette semaine. La personne à qui nous avons abimé le toit de la voiture avait engagé un avocat qui était prése...
Département : Rhône (69)
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Une association peut elle engager une plainte collectivement
Escroqueries - abus de confiance
Une association peut elle porter plainte contre une personne qui perçoit des avantages et subsides de l'état sans titre ni droit ni emploi. Celui qui lui alloue ces prébendes peut il étre lui aussi poursuivi. Merci.
Département : Landes (40)
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Cas objet volé en ma possession
Vols et cambriolages
Après avoir pris connaisance que nous possedions une mopto volée,nous sommes aussitôt allés à la gendarmerie porter plainte contre la personne qui nous l’avait vendue (mi-octobre 2012). La gendarmerie nous a demandé de garder la moto dans notre garage durant l�...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Résilier un mandat
Procédure
Bonjour,peut on après signature résilier un mandat et engagement du maitre d'ouvrage réhabilitation de l'assainissement non collectif merci pour votre réponse.
Département : Ardèche (7)
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Sèparé et elle m'a fait des dettes quoi faire?
Escroqueries - abus de confiance
séparé depuis février ma femme m'a fait des dettes que j'ai payé pour eviter des problèmes mais étant à découvert chaque mois de 600 euros je ne peux que donner que la moitié de mon loyer mon propriétaire veux me mettre dehors serait il possible que ma femme p...
Département : Nord (59)
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