Questions - réponses : Droit pénal

j'ai 73ans je suis locataire depuis 30 ans avec un handicap difficulté a me deplacer je suis convoquer au tribunal d'instance pour une expultion ayant des diffilcutés financieres j'ai des loyers de retard peut on me mettre a la porte ?

bonjour j'ai acheter une voiture fin janvier et le commissariat m'a contacter cette semaine pour me dire que le kilométrage ne correspond pas elle aurait 270000 km au lieu de 146000km j'ai porté plainte de plus la voiture ne roule plus elle a pris feu le 15 juillet de...

Bonjour , Je suis sous contrôle judiciaire depuis juin 2012 avec pour ordonnance de ne pas quitter le territoire donc j'ai remis mon passeport . Y a t'il une possibilité que je puisse demander à ce que cette ordonnance soit modifié et notamment récupérer mon pa...

Bonjour, dans le cadre d'un vol d'argent (vol de chèques personnel et professionnel), un amis de la famille nous a dérobé de grosses sommes d'argent. Il a été jugé et reconnu coupable. Durant son incarcération, il y a eu de rares et faibles remboursements. ...

Bonjour, Ma question sera très courte: est-il possible de savoir si quelqu'un à déposé une plainte contre vous?

Bonjour,jusqu'ou peuvent aller les sanctions pour refus d'un enfant au college d'aller à la piscine dans les journées scolaires,est ce que ça peut aller jusqu'au tribunal..........si oui qu'est ce qui peut être retenu contre les parents,merçi....

j'ai était victime d'un cambriolage on a retrouver le coupable rendez vous au tribunal au mois d'octobre j'aurais voulue savoir si je prend un avocat a mes frais si je serai rembourser ou pas et est ce que j'aurais des dommages et intérêts pour préjudice moral sacha...

Ma cousine âgée de 81 ans a été renversée sur un passage piéton. Elle est décédé 3 heures après l'accident avec de nombreuses blessures. Le conducteur du véhicule qui était avec sa femme reconnait sa responsabilité. Il a déclaré à la gendarmerie qu'il r...

bonjour, j'ai porté plaionte en avril 2013 contre un moniteur de mon etablissement scolaire,je voudrais savoir combien de temp a peu pres cela va prendre et que risque t'il? Merci de porter interet a ma demande.

Bonjour, je vous sollicite pour un petit renseignement. Hugo 25 ans Début 2010 j'ai eu un découvert à la caisse d'epargne (1000Euro) par carte bancaire. Je tiens à préciser que j'ai jamais eu de chéquier et j'amais eu de crédit non plus, donc pas de problème ...