Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour maitre je revien vers vous afin de trouver une issue pour mon probleme ; Voilà en 2003 le tribunal de Lillle à rendu jugement d'un litige entr moi et mon ancien proprietaire qui a été condamné à me verser un dedommagement de 3000€, et pour que ce jugeme...

Bonjour, j'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement téléphonique et pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.Je suis convoqué très prochainement devant le tribunal en tant que victime et j'aurais aimer savoir ce qu'il était ...

Bonjour, Est-il légal de mettre en ligne un site qui permet de voter pour élire les personnalités les plus détestées? Est-ce de la diffamation? Je précise qu'il s'agit d'un site créé à titre personnel. Merci d'avance

JE VOUDRAIS SAVOIR SI UN SITE DE TCHAT WEB CAM A LE DROIT DE VOUS OBLIGER A METTRE VOTRE WEB CAM ? LE DROIT A L IMAGE PEUT IL S APPLIQUER ? LA LIBERTE DE CHACUN N EST ELLE PAS ATTEINTE ?

Bonjour Le 04/03/2013 j'ai versé un acopmpte de 228€ représentant 40% du montant du Devis pour des travaux de maçonnerie dans les B d Rh alors que je réside dans le vaucluse. L'artisan qui réside dans les B d Rh n'a jamais donné suite depuis maintenant 6 mois ...

Bonjour! Concernant le jaf, mon exconjoint a lancé une procédure. Ils présentent des attestations dont deux personnes ont donné de fausses adresses. Elles n'habitent pas la région et pour donner de la crédibilité à leur dire, elles ont donné de fausses ad...

Bonjour, J'ai adressé plusieurs demandes au Procureur qui ont été refusé dans lesquelles je demandai la visualisation d'une vidéo de surveillance afin de prouver ma bonne foi, cette vidéo de surveillance étant ma seule preuve. Je vous expose les faits: je suis a...

bjr membre d'une association syndicale territoriale ASA Association syndicale autorisée, le president refuse de me communiquer mon mot de passe que j ai égaré pour entrer dans l espace privé du site de l'association. que puis je faire? merci de votre aide geay...

bjr ma mere veut faire un testament pour moi car mes deux freres ont heriter du pere les maisons car moi j ai rien eu comment faire

bonjour mon fils doit passer en jugement devant les assises je pense être nommé témoin ma question: avant et après mon témoignage dois je rester dans la salle d'audience (je ne m'en sent pas la force) merci de votre réponse