Questions - réponses : Droit pénal

bonjour, mon mari doit aller au commissariat tous les 6 mois pour "pointer" et cela depuis plusieurs années il s'y est plié sans problème et existe t'il un modele de lettre a adresser au Procureur pour que cela prenne fin ? merci pour votre retour

je voudrais sa voir si mon ex mari peut deposer plainte pour faux et usage de faux 10ans apres sachant que j ai déjà été condane en 2007 pour la meme chose mais n ayant rien avoir avec lui

Bonjour, j'ai 20ans et je suis actuellement sans emploi et sans diplôme. j'ai était condamné a 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour une affaire de vol avec violence en réunion qui datais de plus d'un ans, entre temps j'ai beaucoup changer et je veux vraiment c...

bonjour on vient de me retirer mon permis de conduire pour 3 mois. la date d'obtention de mon permis que les gendarmes ainsi que la préfecture ont mis sur le procès verbal est erronée ,elle correspond à ma dernière visite médicale pour le renouvellement de mon p...

comment continuer mon action apres 4 ans et cloture au penal avec de nouveaux arguments cordialement.

bonjour cela fait deux fois que l'on me tel ,une personne se presente comme huissiers de justice et que qq a engager des poursuites a mon encontre .je sais que je suis a jours dans toutes factures confondues . ma question est je voudrais savoir si normalement je devrais...

j'ai déja pose ma question, mais je ne sais plus comment y revenir, merci de me renvoyer le lien

Bonjour Maître, J'ai été témoin d'un détournement d'héritage d'une personne sans héritier direct. Une procédure de sauvegarde de justice avait été engagée par l’hôpital où elle avait été soignée mais je pense qu'elle a été abandonnée. J'avais essa...

Bonjour, j'aurais aimer quelques précision sur mon dossier. Suite à un incident sur un véhicule lors de son achat j'ai décidé d'entamer une procédure pour vice caché contre l'ancien propriétaire. J'ai donc convenu d'une note d'honoraires avec mon avocat qu...

en octobre 2008 je me suis fais controllée en belgique avec 15g de speed et apres 2h30 au commisariat belge, le procureur du roi m'a relaché. quelques semaines plus tard je suis passee au tribunal et j ai eu une amende de 1500 euros que je n'ai jamais payée. je voula...