Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, En vue d'un témoignage, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une sommation interpellative d'huissier, il y a une obligation de répondre à l'une ou aux questions posées par l'huissier? En cas de silence aux questions, quelles sont les risques enc...

Bonjour, J'ai acheter des meubles sur le sîte Docteur Discount pour 1672,94€ suite à plusieurs échanges il ne sont pas en mesure de me livré donc j'ai demander le remboursement, depuis il font le sourde oreille et ne veulent pas me rembourser.J'ai porter plainte ...

mon fils de 19 ans s'est battu avec un autre jeune qui a porté plainte contre lui, nous l'avons appris par une personne à laquelle un policier a montré le dossier de la plainte en lui disant qu'il irait au tribunal correctionnel. mon fils n 'a jamais eu de problèm...

Bonjour, je suis victime de vol de courrier dans ma boite aux lettres par ma voisine, j'ai porté plainte au commissariat contre x car je n'avais pas de preuves. depuis je n'ai aucune nouvelle du commissariat depuis un mois, je pense qu'ils ont classé sans suite. com...

Je me suis faite accusée à tort d'avoir envoyé une lettre de menace à l'encontre de mon collège par la direction du collège en question. Puis-je porter plainte pour diffamation?

bonjour , suite a mon appele téléphonique ,Maitre je vous pose une questions; je doit faire mon appel avants jeudi 11 juillet suite au 10 jours !!suite a mon affaire en correctionnelle ! je réside en habite en dom Tom !et t'il possible d' avoir un délais de 1 mois ...

j'ai fait faire des travaux chez moi, travaux mal exécutés le tribunal a condamné l'entreprise j'ai fait reprendre ces travaux par une autre entreprise manque de chance travaux mal faits la seconde entreprise nous fait passer pour des gens malhonnêtes que nous ne ...

Bonjour J'ai exposer il y a un an des problemes personnelle sur un forum public pour y avoir des reponses suite a cela j'ai demander au administrateurs du forum d'effacer ce que j'avais ecrit car j'avais eu les reponses a mes questions mais ils ont refuser plusieurs ...

Bonjour, Savez-vous si les assureurs sont tenus de conserver les archives de leurs sociétaires? J'ai réclamé une recherche de mon dossier à la Matmut, n'étant plus assuré chez eux depuis plus de 10 ans ils me répondent que sans numéro d'assuré il leur est...

Bonjour, Mon fils participait dans le cadre de son lycée a un projet, pour aider solidairement le Maroc.Un voyage devait se faire en Octobre 2012.Voyage annulé par l'Etat. Les professeurs ont alors organisé a la hate une sortie sur Paris pour "remplacer" (Restauran...