Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, j'aurais aimer quelques précision sur mon dossier. Suite à un incident sur un véhicule lors de son achat j'ai décidé d'entamer une procédure pour vice caché contre l'ancien propriétaire. J'ai donc convenu d'une note d'honoraires avec mon avocat qu...

en octobre 2008 je me suis fais controllée en belgique avec 15g de speed et apres 2h30 au commisariat belge, le procureur du roi m'a relaché. quelques semaines plus tard je suis passee au tribunal et j ai eu une amende de 1500 euros que je n'ai jamais payée. je voula...

Bonjour, En vue d'un témoignage, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une sommation interpellative d'huissier, il y a une obligation de répondre à l'une ou aux questions posées par l'huissier? En cas de silence aux questions, quelles sont les risques enc...

Bonjour, J'ai acheter des meubles sur le sîte Docteur Discount pour 1672,94€ suite à plusieurs échanges il ne sont pas en mesure de me livré donc j'ai demander le remboursement, depuis il font le sourde oreille et ne veulent pas me rembourser.J'ai porter plainte ...

mon fils de 19 ans s'est battu avec un autre jeune qui a porté plainte contre lui, nous l'avons appris par une personne à laquelle un policier a montré le dossier de la plainte en lui disant qu'il irait au tribunal correctionnel. mon fils n 'a jamais eu de problèm...

Bonjour, je suis victime de vol de courrier dans ma boite aux lettres par ma voisine, j'ai porté plainte au commissariat contre x car je n'avais pas de preuves. depuis je n'ai aucune nouvelle du commissariat depuis un mois, je pense qu'ils ont classé sans suite. com...

Je me suis faite accusée à tort d'avoir envoyé une lettre de menace à l'encontre de mon collège par la direction du collège en question. Puis-je porter plainte pour diffamation?

bonjour , suite a mon appele téléphonique ,Maitre je vous pose une questions; je doit faire mon appel avants jeudi 11 juillet suite au 10 jours !!suite a mon affaire en correctionnelle ! je réside en habite en dom Tom !et t'il possible d' avoir un délais de 1 mois ...

j'ai fait faire des travaux chez moi, travaux mal exécutés le tribunal a condamné l'entreprise j'ai fait reprendre ces travaux par une autre entreprise manque de chance travaux mal faits la seconde entreprise nous fait passer pour des gens malhonnêtes que nous ne ...

Bonjour J'ai exposer il y a un an des problemes personnelle sur un forum public pour y avoir des reponses suite a cela j'ai demander au administrateurs du forum d'effacer ce que j'avais ecrit car j'avais eu les reponses a mes questions mais ils ont refuser plusieurs ...