Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour J'ai visité et fais un chèque de caution pour réserver 2 boxes pour mes chevaux pour novembre. On m'a dit qu'en cas d'annulation on me le rendrait, le soir même j'ai prévenue que la réservation n'était pas sur et 5 jours après j'ai annulé la réservati...

Bonjour, suite à consultation avec mon notaire,j'ai fermé ainsi que mes deux voisins un passage piéton sur nos propriétés privées,nous avions des insultes verbales,des injures inscrites sur notre clôture,(plainte à été déposée en gendarmerie craignant pour ...

Bonjour Est-ce qu'il peut y avoir un lien familial entre un Député Maire et son chef de cabinet ? Exemple : le chef de cabinet est la belle-fille du Maire (fille de sa femme) ?

Bonjour, est ce que le fait de souhaiter la mort à quelqu'un est punissable par la loi ? En effet, la personne à qui je l'ai souhaité m'a dis qu'elle allait porter plainte en citant l'article 222-7 du code pénal. S'est elle trompé ? Voulait elle cité l'article 222...

Mon notaire qui a la charge d'un héritage suite à un dècès ne veut pas accepter la signature de l'un des héritiers car il a entendu dire qu'il avait eu un passage dépressif. Il nous demande de faire la demande d'une mise sous tutelle mais aucun de ses frères et s...

bonjour, j'aimerai savoir si en m'arrangeant à l'amiable avec la victime , je pourrai éviter d'aller à ma convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui est arrêtée le 02 juillet 2013

Bonjour, j ai un ami a moi qui a eu un rapport sexuel sans pénétration just une fellation il y a a peu près 2 ans. il es chauffeur de taxi et il a reconduit la femme chez elle puis la femme était bourrée en état ivre mes consciente et majeur. Elle la invitée a b...

Aprés avoir eu mon code de la route,ayant fait plus de 65 h de conduite,il mon présenté 2 fois a l'éxamen de conduite mahleureusement 2 échec,me proposant de faire de la conduite accompagné pendant 3 mois,aprés plus un signe de vie,et a l'heure actuelle mon code ...

Bonjour, ma fille de 9 ans a obtenu sa qualification pour les finales France de gym.Les relations entre l entraineur du club de gym de ma fille et moi même sont devenues très conflictuelles ( problèmes prives ) depuis quelques semaines.En réaction a ce conflit, l e...

j ai laisse deux vehicules en depot qui ont ete vendu par une sarl qui est en liquidation judiciaire s il n ont plus d argent quel est mon recours que puige esperer