Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon avocat qui a (mal)plaidé en cour d'appel mon affaire alors qu'il était radié du barreau. Le jugement est prévu et je vais me constituer partie civile : ai-je le droit de demander le remboursement des honoraires versés car i...

Je suis auto-entrepreneur et salarié dans le domaine de l'entretien. Je souhaite travailler en tant qu'auto entreprise avec le client de mon employeur (aucun article de non concurrence n'est sur le contrat de travail). Comment doit-je m'y prendre? Est-ce légal...

Bonjour, J'ai vendu un bien et l'acheteur m'a payé avec un chèque de banque. Le 04/05/2013 je me rends à ma banque pr vérifier le chèque de banque de l'acheteur (envoyé par mail),on me répond que c'est confidentiel et qu'il y a aucun soucis avec les chèques d...

Bonjour, A la suite d'un braquage dont j'ai été victime, un procès à eu lieu et a condamné la partie adverse à me verser 5 000€ de dommages et intérets pour le préjudice subi (coup et blessures y compris). Un seul des braqueurs est sorti de prison (dep...

Bonsoir, au mois de septembre 2012 nous avons du nous installer d'urgence dans la région dromoise et pour avoir un toit rapidement je n'ai eu que la seule solution de faire des faux CDI et fiches de paie. Mais mon propriétaire s'est rendu compte quelques temps aprÃ...

Bonjour, Je partage ma vie avec mon mari depuis 16 ans,8 février une ex petite amie de mon mari téléphone Le cauchemar commence. Mon mari va la revoir et tombe dans le panneau.Cela dure 3 semaines ou elle n’arrêtera plus de l'appeler je dis à mon mari de par...

Bonsoir, je vais vous présenter mon cas pour avoir la réponse à cette question: Que faire si mon ami détient mes affaires (cartons, vêtements, courriers) dans sa cave et qu'il ne m'y autorise plus l'accès? J'ai été en situation critique de logement il y a peu...

bonjour ma fille a reçue une tape assez forte pour lui faire mal sur la main par son enseignante elle n'a pas de trace et la directrice de son école estime que sa n'est pas grave ni répréhensible a t elle le droit de donner des tapes sur les mains de ces élèves ?

J'ai en octobre 2009 VICTIME DU VOL DE MON ORDINATEUR PORTABLE JE CONNAIS LA MERE DU VOLEUR EST IL POSSIBLE DE PORTER PLAINTE MAINTENANT ET AUSSI JE ME FAIS SOUVENT ARNAQUER DELIT DE FAIBLESSE HANDICAPE. MERCI A L'AVANCE

Bonjour, Je suis actuellement en école et un weekend d'intégration est organisé. Des fouilles y sont organisées au sein de l'établissement scolaire afin de vérifier que les étudiants n'apportent pas d'objets illicites ou dangereux. J'essaye de déterminer si ...