Questions - réponses : Droit pénal

bonjour, j'ai déposé plainte contre une personne pour vol, utilisation de chèques et vol de carte d'identité. Aucun débit n'a été effectué sur mon compte bancaire dans la mesure où j'ai fait opposition rapidement. Je n'ai pas de frais d'opposition, par contre j...

bonjour a vous maître je suis confronter a un problème assez bizard alors voila ma moto a ete amener a la police car j'ai commis un refu d'obtempérer,le jour du jugement il a ete convenue que la moto ne serais pas confisquer ni mise sous sceller.donc j'ai attendu 3 m...

Bonjour à tous et toutes, Le 22 avril je me suis fait démarcher au téléphone pour la distribution de cartes de visite par des porteurs, j'accepte de rencontrer le commercial. Lui ne me montre aucune grille tarifaire et me lance sur un tarif de 200 euros HT par...

J'ai été accusé injustement d'harcèlement contre mon ancienne voisine. On m' a arrêté et emprisonné du samedi au mardi suivant. J'ai payé 1000 dollars de caution. J'ai 1 avocat, j'avais 3 chefs d'accusation, mon avocat a réussi à enlever 2 chefs d'accusation. ...

Bonjour, Suite a une perte de proces de mon adversaire ,pour abus de confiance il a été condamné a me verser la sommes de 10.000 euros + les dépend, hors ce monsieur n'est pas solvable, puiqu'il verse une pension a son ex femme, suite a un jugement de divorce rendu ...

Bonjour, Pour executer un arrêté préfectoral de battue administrative aux sangliers sur une propriété privée, ne faut il pas une commission rogatoire aux louvetiers qui leurs permettraient d'agir malgré le désaccord du propriétaire qui fait ressortir le fait d...

bonjour, préparant un concours, j'ai besoin de connaître la différence entre séquestration arbitraire et détention arbitraire. Je pose cette question car dans l'article 224-1 du CP il est mentionné : "fait d'arrêter, d'enlever de détenir ou de séquestrer...". I...

bonjour, Mon ex a fait des faux documents pour me designer caution de son appartement. J'ai donc eu la visite d'un huissier afin de régler les sommes impayées (c'est à ce moment que j'ai découvert les faux) et celui ci ma demandé de régler la somme correspondant...

Bonjour, Voici ma question : est-ce qu'un parent qui a causé la mise en danger d'un premier enfan, a porté atteinte à sa santé ( "bebé secoué", par exemple), voire, se l'est vu retirer pour maltraitance a le "droit", d'avoir", d'autres enfants, sans n'avoir à j...

Bonjour après avoir acheter des rillettes dite d'oie je me suis rendu compte qu'il y avait du porc à la préparation mais nullpare sur l'emballage il et stipuler qu'il y a du port que pui-je faire?? Merci