Questions - réponses : Droit pénal

bonjour j'ai une question j'ai effectué un déménagement d'un TOM à la France payé par l’État.Alors que je n'ai rien demandé au déménageur celui ci s'est proposé de m'offrir une nuit d’hôtel a mon retour en métropole ainsi que 2 semaines de location de ...

Bonjour, comment se défendre suite à des attaques via lettres anonymes ? Ces lettres sont envoyées à la mairie de la commune sur laquelle je travaille ainsi qu'aux services vétérinaires du département. Ceux ci se sont déjà déplacés et ont constatés que m...

j'ai pris un avocat lors de notre premier rendez vous a son cabinet une facture provisionnelle d'honoraire 480e m'a été remise et une lettre ou l'avocat écrit : "une convention d'honoraires vous sera remise pour approbation" (date 8 juin 2012). A ce jour je n'ai pa...

Bonjour Maitre, Je viens vers vous car je suis en couple avec une fille de 14 ans, j'en ai 22, nous nous voyons régulièrement au domicile de ses parents qui sont tout les deux d accord quand à notre relation, entre nous beaucoup de respect, pas de sexe ( pas du to...

Bonjour, Je ne sais pas si c'est ici qu'il faut poser la question mais bon. C'est à propos d'internet. Je voudrais poster une vidéo sur facebook d'un chanteur très célèbre et de moi, où je l'accompagne en musique. Mais je ne sais pas si c'est une violation des dr...

Bonjour, Depuis mai 2010, notre rue a été mise en sens unique à notre demande auprès de notre maire car sortir de chez nous était vraiment dangereux. Hors depuis cette date nos voisins ont décidé de ne pas respecter le sens interdit. Nous l'avons signalé à pl...

bonjour mon patron a fait des video perverse a mon inssu(video de mon cul ect)suite a sa on a effectuer un arrangement a la miable Il devait me verser des sous au lieu d aller au tribunal mais au bout d un certain temp il a areter de payer si je vais a la gendarmerie ...

Bonjour, J'ai eu l'aide juridictionnelle de 85 %. Je touchais 940.50. Je dépasse juste de 0.50 centimes pour l'avoir totale. J'ai eu un changement de situation et du coup mon salaire a baissé sur 1 seul mois.Par contre il y a un délai pour faire appel et je l'a&i dÃ...

bonjour je me suis séparée de mon conjoin il y a 1 semaine, il refuse ne me laissé récupérer mes affaires , papier ect , en plusse de sa il a changer la sérure pour que je ne puisse plus accéder a lapartement , le bail et a nos deux non dc je pense etres encore c...

Bonjour, j'ai fait l'objet d'une composition penale en septembre 2012, ayant pour objet 40 heures de travaux non rémunérés à faire sous 6 mois. En octobre 2012 j'ai été convoqué par le spip de ma region, mais étant étuidant au sein d'une region voisine, celui c...