Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur ce que signifie "3 ans de prison dont 18 mois avec sursis" Cela veut-il dire que si pendant ces 18 mois de sursis, si l'on commet une infraction on enchaine sur les 3 ans de prison? Et inversement, si on ne commet aucune inf...

Bonjour,et merci de me lire. Il y a 2 ans, nous avons versé un compte de 1500 Euros à une entreprise pour la facade de notre maison. Le gérant nous a dit que c'était pour bloquer le devis. La maison n'étant pas encore construite, nous sommes revenus vers lui plusi...

Bonjour, un artisan a effectué des travaux chez des particuliers. Ceux-ci n'étant pas satisfaits, ont posté sur un forum leur non satisfaction en recommandant de pas faire appel à lui et en citant son nom de famille et le nom de l'entreprise. Ont-ils le droit? Sa...

bonjour, j'aurais voulu savoir suite a mon divorce si j'étais redevable des crédits de mon ex mari, nous étions mariés sous régime de la communauté de bien mais les emprunts ont été contracter avec sa seule signature. Est ce que les créanciers peuvent se re...

Bonjour, mon fils mineur de 17ans s'est fait agresser avec un copain par un adulte, il y a des témoins ,mon fils a prit un coup de poing par cet homme et en se défendant lui a cassé le nez que va t il se passer? nous avons porté plainte a la gendarmerie .Merci de vo...

une amie qui a 76 ans et la maladie de parkinson, a décidé de m'aider car je suis en situation de faiblesse et de détresse, elle m'envoie parfois 200€ en chèque pour que je puisse manger, si elle vient a deceder, est-ce-que son fils unique peut dire que j'ai profi...

Bonsoir, Voila mon problème, j'ai insulter indirectement quelqu'un sur facebook. Je me demander si je risque quelque chose. Voila la phrase en question: "Ne me dis pas que vous faites la gueule par ce que l'ont a dit que nous ne viendrons pas à ton mariage si tu i...

Bonjour, Je suis Président d'un club de football. Un licencié (mineur) de notre club doit passer en Commission de Discipline interne. L'information a été diffusée sur le site internet de notre club, mentionnant son nom, prénom et les faits qui lui sont reproc...

Je vivais maritalement avec une personne en location dans une maison.J'ai prété 10000 euros à cette personne en attendant que sont crédit lui soit accordé et versé afin de condtruire une piscine.Je lui avait fait signer une reconnaissance de dette qu'elle est venu...

Votre question ici (max 1000 caractères)