Questions - réponses : Droit pénal

Bonsoir, notre fils (18 ans et étudiant)est convoqué devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry (91)suite au vol de sa voiture garée devant la maison d'un ami qui devait lui installer un autoradio. Le conducteur "voleur" a perdu le contrôle du véhicule et a percu...

Bonjour actuellement je suis avec une copine, qui a porté plainte au mois de juin pour vol de carte bleu, carte bleu avec laquelle j'ai retiré de l'argent. et que j'ai restitués dans la semaine (carte et argent). je ne savais pas qu'elle avait porté plainte mais ...

bjr il y a environs 1 ans j ai etait plaçe en garde a vue pour degradation involontaire (vitre casse )3 plaintes ont etait deposer par 3 perssones differentes le jour meme avant mon plaçement en garde a vue seulement le gendarme a oublier sans doute de m auditionner...

bonjour suite a un accident de la route je voudrais savoir comment me faire rembourser mon permis de conduire car l auto ecole me balade chaque semaines en me disant qu il va se renseigner pour voir si il peux me rembourser ou pas car il me dit avoir eu des frais a paie...

Bonjour, C'est une histoire un peu compliquée. L'année dernière, j'ai été en alternance dans une agence web. Mon patron a été très dur avec moi et j'ai voulu partir une journée pour décompresser. J'ai fait une énorme erreur car j'ai dit que j'allais à un ...

J'ai été victime de faux et usage de faux (chèque falsifié). Une médiation pénale a été acceptée part l'auteur. Après ne pas avoir respecté ses engagements, le tribunal correctionnel a été saisi.Il a rendu un jugement incompréhensible puisqu'il reconnait l...

Bonjour , je suis condamné à deux ans de prison ferme avec mandat d 'arrêt , ma question : est ce que je peux porter plainte contre la personne à mon tour ( mon ex ) ayant porter plainte pour violence conjugale à mon encontre pour dénonciation calomnieuse , entrav...

bonjour - un ami m'a donné un cheque en blanc il ya plusieurs mois pour un achat que jai fais pour lui. jai perdu ce cheque. depuis nous sommes en froid indépendamment de cela. jai retrouvé ce cheque ce jour. puis je l encaisser à la hauteur de l'achat. est ce léga...

bonjour, mon compagnon a eu une audience devant le tribunal correctionnel. Le jugement est 3 mois de sursi et une amende; il sera bientot jugé pour une affaire similaire qui a eu lieu avt le jugement de la première affaire; qu'est ce qu'il risque? est ce qu'Il risque ...

Bonjour Que se passe t il si dans le cadre d'une enquête , les OPJ trouvent lors d'une saisie la preuve de la commission d'une infraction autre que celle pour laquelle l'enquête est dilligentée Exemple: une enquête est menée car on soupçonne une personne d'...