Questions - réponses : Droit pénal

bonjour, mon compagnon a eu une audience devant le tribunal correctionnel. Le jugement est 3 mois de sursi et une amende; il sera bientot jugé pour une affaire similaire qui a eu lieu avt le jugement de la première affaire; qu'est ce qu'il risque? est ce qu'Il risque ...

Bonjour Que se passe t il si dans le cadre d'une enquête , les OPJ trouvent lors d'une saisie la preuve de la commission d'une infraction autre que celle pour laquelle l'enquête est dilligentée Exemple: une enquête est menée car on soupçonne une personne d'...

je dois comparaitre devant le tribunal correctionnel de montpellier le 18 04 0013 pour construction illégale et je désire presenter un grand nombre de témoignages pour fausse accusation de la part de la DDTM

Je suis président d'association qui encadre des jeunes et nous avons repérer un comportement suspect d'un de nos jeunes. Une assistante sociale à été contactée. Je suis persuadé qu'il existe un problème grave que l'AS ne souhaite pas soulever. Dans le cas de pro...

Bonjour, suite à une faillite d'une société dont j'étais le gérant et cautionnaire auprès d'une banque, j'ai été dans l'obligation de payer le montant de le cation. L'affaire a été jugé. Ma question ai : es-ce que je peu demander une réouverture de l'affaire...

bonjour, j'ai accepté il y a bientôt un an un devis pour un nettoyage et une repigmentation d' un fauteuil club en cuir . je n'arrive pas a récupérer mon fauteuil remis en état Que faire merci pour votre réponse

Bonjour, Je ne sais pas bien dans quelle catégorie de droit poster cela mais voilà mon problème : Cela fait 1 mois et demi que j'ai acheté et déménagé dans un loft. Cependant, les lofts à côté sont encore en travaux, et en ayant marre d'entendre toute l...

ma soeurs a profités de la confiance de mes parents pour faire des cheques a sont profit et de se servir de la cb prejud 50000e

mon amie c'est fait incarserer pour vol a main armé il et en détention provisoir j'aurait aimer savoir combien temps va t-il rester labas sachant quil ya pas assez de preuve sur lui et que sa version donner n'est pas celle que les officier de police pense, qu'elle so...

Les policiers ont fait irruption chez mon frère à et embarqué mon fils de 12 ans et mon neveux de 15 ans au commissariat.Ils étais plus de 10 à rentrer et beaucoup plus de hors, une dizaine de voiture. Moi, ils m’ont pas contacté. Quand ils sont au commissariat ...