Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour,je suis artisan et une entreprise me doit 3 factures(1 au 15/12/12,l'autre au 15/01/13,et une au 25/01/13),je suis toujours impayer aucune lettre de malfaçon,j'ai envoyé dejà 2 lettres recommandées avec accusé reception,quelle procédure la plus rapide dois...

bonjour, nous avons accepté la succession de mon père à l'actif net car un de mes frères, décédé avant mon père, avait des dettes et bénéficier de 1/8 de la succession de ma mère, qui a été estimé après inventaire à 26 390€ Nous venons de trouver u...

Bonjour, Voila suite à une dénonciation calomnieuse d'une ancienne connaissance a propos d'une discussion de nos fantasmes sexuels malsains. Cette personne a cru bon de déposé plainte après cette conversation contenant des faits non réel à caractère pédophile....

Bonsoir Je souhaite que vous trouveriez une solution au cas de ma mére. Âgée en 1954 , elle a une carte séjour française depuis les années soisante-dix grâce à mon pére qui était infèrmier à l'hôpital d'état , aujourd'hui retraité depuis 2000. Ma mère d...

bonjour j'ais confié a une personne qui cherchait un cheval pour tenir compagnie a sa jument mon cheval.Je n'avais alorspas de terrain. Or j'ai recemment pu recuperer un terrain et j'ai demander a reprendre mon cheval. La personne me reclame une sommed'argent alors qu'...

un particulier a acheté une parcelle de terrain jouxtant notre propriété.Un entrepreneur a effectué un terrassement en vue d'une construction.Juste sur la limite de notre propriété, il y a maintenant un talus à la verticale d'une hauteur de plusieurs mètres.D'un...

Bonjour, Je vous contact pour aider une personne de mon entourage qui n'a pas la forcer de chercher des informations pouvant l'aider. Cette dame a été logé pendant plusieurs années dans un hôtel "marchand de sommeil". Elle a toujours payé son loyer mais n'a ja...

Le professeur de sport a brutalisé ma fille de 16 ans j ai fait constater ces blessures par notre médecin (hématomes , contusions) , j aimerais savoir , quesque je peux faire , quels sont mes droits et ceux de ma fille. Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour, j ai pris un avocat suite a une bagarre dans un centre conmercial, dont ma fille et noi int étè victimes,les faits remonte en 2011 et je n ai tjrs pas de nouvelles de cette affaire et ni celle de mon avocat, qui a étè rémunérer, puis-je lui demander de ...

Bonjour, Ma maman est décédé il y à plusieurs mois et suite à cela, j'ai également coupé les ponts avec deux membres de ma famille qui m'ont fait beaucoup de mal. Résidant loin du lieu de décès je ne peux venir me recueillir que rarement.Depuis cela tout ce ...