Questions - réponses : Droit pénal

mon conjoint a eu en juin 2012 une annulation du permis de conduire,present au tribunal on ne lui a pas remis le formulaire ref 7 qu'il aura besoin pour repasser son permis de conduire ,ni apres il ne la jamais recu es ce un vice de procédure? Et ce que son annulation ...

Bonjour, Ma question est à la fois simple et complexe. Un procureur victime d'un outrage peut-il engager personnellement une procédure dans laquelle celui-ci est impliqué et l'instruire en son nom? En d'autres termes, peut-il être à la fois juge et parti...

Bonjour, je suis cité à comparaître pour injure non publique (ART.621-2),je reconnais les faits,mais j'ai proféré cette insulte (belle salope); après avoir subi l'insulte de la part de la plaignante cette dernière m'a traité se sale con... Sans témoins à cet...

Suite à une escroquerie sur un site internet j'ai déposé plainte à la demande d'un gendarme. J'ai reçue une citation à partie civile ! Dois je obligatoirement m'y rendre sachant que le tribunal ou je suis convoqué est à 520 km de mon domicile et que le montant d...

la personne avec qui je reste a gagner a la loterie 482.000.00$. est ce que je peut lui exiger qu'il me donne un montant d'argent?? ET il c'est empresser de tout placer sont argent a mon inssu. Et je suis la derniere personne a avoir su qu'il avait GAGNER A LA LOTERIE...

Bonjour, J'ai lu sur un site que les frais de dossier suite à une amende de la SNCF ne peuvent pas être exigés: "Le montant de l'indemnité forfaitaire et, le cas échéant, celui des frais de constitution du dossier sont acquis à l'exploitant" (http://www.legifra...

Bonjour, Je vous explique ma situation,étant SDF,j ai procéder a une faillite civile,qui aurais du êtres une faillite personnel. Qui a première vue étais transformer en liquidation professionnel,hors aujourd’hui,ce n étais pas ce que je voulais entreprendre,ca...

bonjour, je voulais savoir que faire si j'ai eu un abus de faiblesse ? j'ai été en dépression il y a 5 ans pendant environ un an, et mon copain à ce moment a abusé de ma confiance je payais tout, sauf le loyer et l'edf mais justement mon copain ne payer pas et du c...

Ma fille de 18 ans c est fait arret en sortant un supermarche par deux vigiles qu ils ont accuse d avoir vole sans demander son age ils ont demande de les suivre et de vide son sac en lui disant vite vite et on sait que tu a vole .peut on porte plait car ma fille a et...

Bonjour, Je suis actuellement étudiants et mon prof principal tiens occasionnellement des propos homophobes en classe,parlant d'une boite de gay qu'il a vu à la télé : "je serai ben laden j'y mettrait une bombe" ou encore " il faudrait remettre les chambres à ga...