Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Communication avec huissier
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Je vis à Londres et doit solder un crédit Ménafinance de 1105,01 euros. Il y a 6 mois, une huissière me contacte par mail. Je lui fais part de ma situation, elle m'envoie un RIB et me demande de payer 130 euros de frais d'intérêt et d'assurance en préc...

Par Grimmz
Question posée le 20/02/2013
Voir les réponses (0)

Suis-je en tort ?
Violences sur personnes

Bonjour, Dimanche aux alentours de 4h, j’ai eu un différent avec une personne. A la vue de mon appel téléphonique à la police, cette personne est partie avec sa voiture. Je me suis mis devant sa voiture pour l’arrêter, et il voulait me rouler dessus, il contin...

Par Julien1234
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/02/2013
Voir les réponses (1)

Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance

bonsoir j'aurais voulu savoir si suite a un jugement de dossier de surendettement il m'etait possible de recuperer mon argent car si vous voulez mon ex m'avais fait une reconaissance de dette de 5000euro ecrite et vu quel etait tres surendetter chez m6 boutique; maison ...

Par Sebastien
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/02/2013
Voir les réponses (0)

Affaire judiciaire
Vols et cambriolages

Bonjour, J'ai besoin de conseils pour une affaire dont je ne suis pas fière. Pendant 3 ans j'ai retiré de l'argent à mon grand père de cœur. Il a portait plainte contre X. Après la garde à vue il vient de retirer sa plainte contre moi. A ce jour je lui adresse u...

Par Newton
Département : Morbihan (56)
Question posée le 15/02/2013
Voir les réponses (0)

Quelle peine risque t'il
Violences conjugales

bonjour j ai fais apel aux gendarmes pour fait de violence conjugal (menace de mort ,insulte envers moi et ma fille ainée)j ai donc porté plainte sachant que ce n 'était pas la premiere fois qu il fesait ca et toujours sous l emprise de l alcool;j ai eu tres peur et ...

Par Tanguy2005
Département : Morbihan (56)
Question posée le 14/02/2013
Voir les réponses (1)

Mon fils a été condamné à une amende et en complément stage obligatoire usagers produits stupéfiants. Son amende a été payée de suite. En réglant le stage j'ai écrit une lettre demandant que ce stage soit le soir car mon fils est en alternance et ne peut manq...

Par Claire
Département : Oise (60)
Question posée le 14/02/2013
Voir les réponses (1)

Je désirerais trouver un avocat qui m'orienterais sur une démarche concernant un feu de photovoltaique depuis mai 2012. Je suis actuellement dans l'impasse. Le fabricant "scheuten",ne reconnais pas ses torts, et je suis dans l'impasse. Que dois-je faire? Merci de votr...

Par Christine
Département : Var (83)
Question posée le 13/02/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je vous expose la situation : Mon père a été accusé d'attouchement sur l'une de mes "amies" il y a plus de 10 ans. Il y a eut un procès, il a du payer une amende et suivis psychologique. Bref, le problème est que aujourd'hui (nous sommes 2 ans apr...

Par Emily
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/02/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon conjoint est agriculteur, je veux lui prêter de l'argent. Comment puis-je faire . Je ne souhaite pas faire : ni de pacte adjoint, ni de don,etc..je veux juste lui prêter cette somme dont il a besoin. Maddy LAMBING

Par Ultimo
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 12/02/2013
Voir les réponses (0)

Je suis un ex employer d'une chaîne de restauration rapide. Cela fait un an quand j'ai été licencier pour des problèmes avec ma direction camoufler derrière des absences injustifié que je ne peux pas nier. Mais la semaine dernière j'ai appris que je n'avais plus ...

Par Ace_80
Département : Somme (80)
Question posée le 11/02/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK