Questions - réponses : Droit pénal

Que dis la loi au sujet du fait qu'une personne prélève pour le consommer, le sang d'une autre personne?(dans un échange informé et consenti entre personnes majeures) Si la saignée est pratiquée par le "receveur", peut-elle être considérée comme une agressi...

bonjour j ai acheter un camping car d occasion qui m a été livrer le 30/05/20 mais voila qu en arrivant cher nous,nous avons constater que le frigo ne fonctionnait pas en 12v,j ai donc recontacter le vendeur qui m a répondu que son technicien de vais le verifier.j a...

Bonjour, j'ai été avec mon ex 10 et pendant 6 ans j'ai été victime de harcèlement morale ( il me rabaissait sans arrêt me traitait de salope, de pute etc.. ) il me faisait du chantage pour arriver à ses fins et se servait de mon infidélité il y a quelques anné...

Bonjour, Il y a 2 ans, mon fils à été accusé d'une agression sexuelle qui aurait eu lieu un soir après un barbecue. La fille âgée de 15 ans à l'époque, l'accuse d'une fellation forcée et de lui avoir fait des hématomes et des bleus après lui avoir serr...

Bonjour, Une société de recouvrement m'a contacté sur mon lieu de travail suite à une dette de 1500€ sur un crédit renouvelable, j'ai essayé de négocier avec eux au téléphone mais ils refusent mes conditions, un huissier s'est déplacé chez mon hébergeu...

Bonjour, j'ai vendue un véhicule au nom de mon neveu la partie adverse assigne mon neveu au tribunal car la carte grise est resté au nom de mon neveu je ne l'es pas changé quand il me la donné.Mon neveu ne veut pas en entendre parler. Donc ont ma conseillé de faire...

Ma belle-fille gérante d'un magasin de prêt-à-porter à porter me demande de lui prêter une grosse Somme avec reconnaissance de dettes. Question si le magasin dépose le bilan quel recours mais je . Merci

Je voudrais savoir si l'on peut faire appel a un huissier de justice pour avoir accès au différent dépôt de plainte au commissariat de mon ex conjointe sans son consentement. Sachant qu'elle m'accuse de violence et que je sais qu'elle l'avait déjà fait avec d'autr...

Bonjour, en décembre 2016 mon voisin a mis de la colle super glu dans la serrure de ma porte d'entrée et de ma boite aux lettre, étant absente de chez moi, ne sachant pas que je pouvais porter plainte à l'endroit où je me trouver pour plusieurs mois je ne l'ai pas ...

Bonjour, Je tombe sous le coup d'une interdiction de gérer une entreprise depuis le 20 janvier 2020 en France. Or, je réside et travaille en qualité d'indépendant en Suisse depuis 2015. Question simple: L'interdiction de gérer est t'elle applicable en Suisse?