Questions - réponses : Droit pénal

Voila, j'ai été condamné en 2000 à verser une certaine somme d'argent à mon employeur (remboursement détournement), dossier gérer par un administrateur. En 2000 j'étais considérer comme insolvable et je le suis toujours, mais maintenant en février 2013, je reÃ...

j'héberge ma Maman depuis 9 mai 2011; ce devait être provisoire à la demande de ma sœur qui s'en occupait auparavant. Mais je l'ai gardée au regard de son état de santé; je l'ai faite opérée de la cataracte et fait constaté son état psychique (syndrome d’A...

ma fille de 13 ans recoit des lettres anonymes d'insultes et de menaces ( frapper ) + des appels anonymes de jour comme de nuit. puis-je porter plainte et comment ?

-Mon beau-père a été assassiné le 08-09-2012 par son petit fils, le fils du frere de mon épouse. Depuis le logement de mon beau-père est sous scellés judiciaires Les HLM nous réclament les ,loyers impayés devons nous payer. Est-il vrai qu'en matière criminell...

Une entreprise de décapage et rénovation de containers. Ils décapent à l'interieur de l'entreprise mais envois par une ouverture de porte et par des ventilateurs ou pulseurs les particules et micro particules à l'extérieur et dans la direction de ma maison (le lav...

Bonjour, ayant rompu avec mon ex copine, elle s'est présenté chez moi hier soir, n'ayant plus envie de reprendre avec elle, je lui ai demandé de partir. Malgré mes tentatives de lui expliquer calmement de ma volonté de ne plus la voir elle a refusé de partir. j...

Bonjour-Nous sommes en Master dans une école de commerce payante. A plus de la moitié de l'année, le programme des cours n'est pas suivi, le nombre de cours non plus, le directeur du Master vient de démissionner, nous n'avons pas d'interlocuteur hormis la secrétair...

peut on prendre des photos dans la rue lors d'une intervention des pompiers ?

Bonjour je souhaiterais savoir quelle est la peine maximale q'une personne mise en detention pour trafic de stupefiant depuis 2008 ( 20 kg vendu )ainsi que vente de cocaine depuis 2011 peut etre condamé. Sachant qu'il n'a pas de casier et qu'il a avoué. tous ces bi...

Bonsoir Maître, puis je porter plainte contre mon ex compagnon pour abus de confinace concernant un crédit qu'il n'a jamais commencé à payer et n'en n'avais apparement pas l'intention? En qqles mots, nous avons vendu notre appartement en 2011 pour cause de séparat...