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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Elle nous pourrit la vie !
Violences sur personnes
L'ex de mon compagnon n'accepte pas la rupture et s'en prend à nous par tous les moyens.Elle m'a notamment diffamée,insultée,fait filmée par une amie sans mon consentement,etc...j'ai déjà déposé une plainte.A cause d'elle et de tout ce qu'elle raconte,je risque ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Achat bizarre à un particuliers
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Madame, Monsieur, Je vous écrits parce que j'ai une question, donc je vous expose mon problème, je voulais acheter une ceinture à un particulier, déjà je n'avais pas la totalité du prix, je n'avais que 20 euro, il voulait quand mëme faire la transaction...
Département : Val-de-Marne (94)
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Bonjour, est-il légal de subtiliser 1 semaine le téléphone portable d'un élève sous prétexte qu'il a sonné pendant une heure de cours ?
Département : Landes (40)
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Violence sur mineur
Violences sur personnes
Bonjour, Mon fils agé de 15 ans, à été victime d'une agression avec une hache lorsqu'il circulait a moto sur la voie publique. les faits. arreté a un stop avec un camarade tous deux en moto, un véhicule est arriré par la gauche est sait arreté un des passagé...
Département : Ardèche (7)
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Aide plainte perdu
Procédure
Bonjour, IL Y A 4 ans un ami a déposé plainte contre un voisin pour blessure et menace quelque mois après le voisin continue les emmerde et il retourne au commissariat et on lui dit qu'il n'y as pas de trace se sa 1ère plainte et les policier lui conseil de dÃ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les procédures que les forces de l'ordre (gendarmerie, police nationale et municipale, douanes...) doivent suivre lors d'un contrôle d'identité (dans la rue par exemple), ou bien lorsqu'on nous "amène au poste", lors d'une g...
Département : Yvelines (78)
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Mes parents viennent voler à mon domicile quand je ne suis pas chez mo
Vols et cambriolages
bonjour, mes parents viennent me voler à mon domicile diverses choses nourritures... Ils avaient les clefs de mon appartement car a un moment il gardait mon fils pendant que je travaillait. par la suite je me suis apperçu que des choses disparaissaient j ai donc recla...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Jugement de valeur + prix
Procédure
est-il légale d'utiliser des prix de vente pour établir une jugement de valeur qui serait entériné par l'état ?
Département : Gironde (33)
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Quel droit
Escroqueries - abus de confiance
j'ai vendu mon vehicule il y a 2 mois vehicule fonctionne tres bien control technique ok c'est un vehicule qui à 12 ans l'acheteur vient le voir à mon domicile il fais l'essai tout fonctionne bien il decide de m'achete le vehicule il l'on pendant de moi faut tour-caen...
Département : Calvados (14)
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Acte de donation côte d'ivoire
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, j'ai reçu dernièrement un message sur Facebook d'une Dame en cote d'ivoire qui veux me léguer ses bien. Et j,ai en ma possession un acte de donation émise a mon nom et signe par un avocat qui se nomme Maître Frédéric Florent Dah a Abidjan. Qu'en pensez-v...
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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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