Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Elle nous pourrit la vie !
Violences sur personnes

L'ex de mon compagnon n'accepte pas la rupture et s'en prend à nous par tous les moyens.Elle m'a notamment diffamée,insultée,fait filmée par une amie sans mon consentement,etc...j'ai déjà déposé une plainte.A cause d'elle et de tout ce qu'elle raconte,je risque ...

Par Rienàperdre,toutàgagner
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (0)

Achat bizarre à un particuliers
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour Madame, Monsieur, Je vous écrits parce que j'ai une question, donc je vous expose mon problème, je voulais acheter une ceinture à un particulier, déjà je n'avais pas la totalité du prix, je n'avais que 20 euro, il voulait quand mëme faire la transaction...

Par Adrien91
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/01/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, est-il légal de subtiliser 1 semaine le téléphone portable d'un élève sous prétexte qu'il a sonné pendant une heure de cours ?

Par Christophe salomon
Département : Landes (40)
Question posée le 14/01/2013
Voir les réponses (0)

Violence sur mineur
Violences sur personnes

Bonjour, Mon fils agé de 15 ans, à été victime d'une agression avec une hache lorsqu'il circulait a moto sur la voie publique. les faits. arreté a un stop avec un camarade tous deux en moto, un véhicule est arriré par la gauche est sait arreté un des passagé...

Par Le beuz
Département : Ardèche (7)
Question posée le 12/01/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, IL Y A 4 ans un ami a déposé plainte contre un voisin pour blessure et menace quelque mois après le voisin continue les emmerde et il retourne au commissariat et on lui dit qu'il n'y as pas de trace se sa 1ère plainte et les policier lui conseil de dÃ...

Par Jeny973
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/01/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les procédures que les forces de l'ordre (gendarmerie, police nationale et municipale, douanes...) doivent suivre lors d'un contrôle d'identité (dans la rue par exemple), ou bien lorsqu'on nous "amène au poste", lors d'une g...

Par Alexa
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/01/2013
Voir les réponses (0)

bonjour, mes parents viennent me voler à mon domicile diverses choses nourritures... Ils avaient les clefs de mon appartement car a un moment il gardait mon fils pendant que je travaillait. par la suite je me suis apperçu que des choses disparaissaient j ai donc recla...

Par Mel35120
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/01/2013
Voir les réponses (0)

est-il légale d'utiliser des prix de vente pour établir une jugement de valeur qui serait entériné par l'état ?

Par Lu33
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/01/2013
Voir les réponses (0)

Quel droit
Escroqueries - abus de confiance

j'ai vendu mon vehicule il y a 2 mois vehicule fonctionne tres bien control technique ok c'est un vehicule qui à 12 ans l'acheteur vient le voir à mon domicile il fais l'essai tout fonctionne bien il decide de m'achete le vehicule il l'on pendant de moi faut tour-caen...

Par Christ-sev
Département : Calvados (14)
Question posée le 09/01/2013
Voir les réponses (0)

Acte de donation côte d'ivoire
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, j'ai reçu dernièrement un message sur Facebook d'une Dame en cote d'ivoire qui veux me léguer ses bien. Et j,ai en ma possession un acte de donation émise a mon nom et signe par un avocat qui se nomme Maître Frédéric Florent Dah a Abidjan. Qu'en pensez-v...

Par Mormart
Question posée le 08/01/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK