Questions - réponses : Droit pénal

Madame-Monsieur Depuis que jai débarasser les partis communes , jai un probleme avec un voisin , il me réclame 3000 Euros 50 Euros par mois , que faire merci

bonjour et merci de me répondre ,je me suis inscrite sur un site de rencontre jecontacte.com je me suis fais bloquer mon adresse msn je ne pouvais plus aller sur le site de je contacte.com pour supprimer mes photos je remarque que depuis 2 ans voir meme plus , que j'...

comment faire si mon voisin m'interdis l'accès de son terrain pour entretenir ma haie ?

Suite à l'envoi d'un mail grossier à un de ses professeurs, Mon fils (mineur) est passé en Conseil de discipline et une sanction d'exclusion provisoire a été prononcée , sanction que nous avons accepté . Nous avions au préalable été entendu par un commissari...

Un chef direct (responsable du resto) donne des commandes à préparer avec des "notes non conventionnelles" afin encaisser a part l'argent des plats vendus. Chaque jour un minimum de 100€ de bénéfice. La préparatrice est seule face aux autres et elle a peur de rep...

Notre mère va être amené à déposer une plainte contre une société. Dans le cadre de cette procédure nous allons déposer une demande d'aide juridictionnelle. Compte tenu de ses revenus, notre mère (suivant le barème en vigueur par tranche de revenus) devrait ...

bonjour mon epouse et moi sommes en procedure de divorce nous avons 3 enfants dont deux majeurs et une fille de 12 ansmon epouse a porté plainte pour violences conjugale avec une itt de 4 jours . celle ci m a frappe et pour me proteger je l ai maintenu un peu fortemen...

Bonjour, L'ex femme de mon mari a porter plainte puisqu'elle déclare qu'il aurait abimer la voiture de son ex avec la sienne. Evidement, rien sur sa voiture puisque ce n'est jamais arriver. Pouvons nous nous retourner contre elle ? Et comment faire ? Merci

Bonjour,j'habite un quartier calme de la banlieue Nantaise. Le fils d'un voisin, ayant des antécédents judiciaires pour tentative de viol avec violence, a tenté de pénétrer dans une maison alors que les enfants étaient seuls. Il a simplement été entendu par la g...

Bonjour, j'ai eu lecture de l'"Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer " Plusieurs "anciennes" (+ de 30 ans) lois sont rendues applicables dans les DOM-TOM. Ce sont pour la plupart, des lois qui ont été m...