Questions - réponses : Droit pénal

Difficultés pour récupérer mes affaires personnelles suite à une séparation en l'absence de la personne qui détient celle ci

Bonjour, J'ai au mois d'octobre gagné sur un site de jeu lors d'un concours moyennant une participation payante un gain virtuel. Cependant 2 mois après ce gains m'a été retiré et je voulais savoir si le site pouvait agir de cette façon alors que dans l'ann...

Bonjour, Actuellement je travail au sein d'une entreprise privé. Le CE de mon entreprise a informer dans le journal du CE, la naissance de mon fils. Ce journal est distribué a l'ensemble des salariées de l'entreprise. N'ayant signer aucun papier leur donnant l'...

bonjour, j'ai déposé mon véhicule dans mon garage habituel pour y exécuter différentes réparations. j'ai laissé trois paires de lunettes à l'intérieur de la boîte à gants et sur les trois il y en a une qui a disparue, j'ai de suite averti l'accueil car j'é...

Bonjour, Mon ancien employeur et moi avons mis fin à mon contrat de professionnalisation a l'amiable, avec un préavis d'un mois, ce 09 novembre 2012. les papiers de solde de tout compte n'étaient pas fais le jour de ma fin de contrat je les aient reçut à ma nouvel...

bonjour, je suis une femme enceinte victime de violences psychologiques physiques verbales morales et sexuelles par un conjoint qui se révèle etre un manipulateur pervers destructeur ainsi qu'un jaloux maladif tres violent . Je suis en rupture définitive avec lui ...

voila j ai preté ma voiture et le gars en question m a cassé ma voiture et il s avere qu il n a pas d assurance et n a pas son permit de conduire. Je voudrais savoir quelle recours je peux avoir?

apres un accident de la route j'ai été condamné a versé 5000 euros au fond de garantie des assurances mais cela ne figure pas sur le relevé de codamnation pénale.est ce que cela est normal

J'ai fait l'objet il y à 5 mois d'une suspension de permis pour une durée de 6 mois, suite à alcool 0.67 et excès de vitesse limite 110 pris 152 retenu 142. Je ne suis pas passer devant le tribunal mais devant une commission/association L'A.C.J.M, une forme d'aide j...

bonjour à tous je suis en proie a un pb; je suis membre d'une association cultuelle dont les finances ont ete detournées par un president ( pasteur ) vereux et malhonnete, a ce jour il assigne la tresoriere en referé qui a bien voulu mettre sur table ses malversatio...