Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Actuellement je travail au sein d'une entreprise privé. Le CE de mon entreprise a informer dans le journal du CE, la naissance de mon fils. Ce journal est distribué a l'ensemble des salariées de l'entreprise. N'ayant signer aucun papier leur donnant l'...

bonjour, j'ai déposé mon véhicule dans mon garage habituel pour y exécuter différentes réparations. j'ai laissé trois paires de lunettes à l'intérieur de la boîte à gants et sur les trois il y en a une qui a disparue, j'ai de suite averti l'accueil car j'é...

Bonjour, Mon ancien employeur et moi avons mis fin à mon contrat de professionnalisation a l'amiable, avec un préavis d'un mois, ce 09 novembre 2012. les papiers de solde de tout compte n'étaient pas fais le jour de ma fin de contrat je les aient reçut à ma nouvel...

bonjour, je suis une femme enceinte victime de violences psychologiques physiques verbales morales et sexuelles par un conjoint qui se révèle etre un manipulateur pervers destructeur ainsi qu'un jaloux maladif tres violent . Je suis en rupture définitive avec lui ...

voila j ai preté ma voiture et le gars en question m a cassé ma voiture et il s avere qu il n a pas d assurance et n a pas son permit de conduire. Je voudrais savoir quelle recours je peux avoir?

apres un accident de la route j'ai été condamné a versé 5000 euros au fond de garantie des assurances mais cela ne figure pas sur le relevé de codamnation pénale.est ce que cela est normal

J'ai fait l'objet il y à 5 mois d'une suspension de permis pour une durée de 6 mois, suite à alcool 0.67 et excès de vitesse limite 110 pris 152 retenu 142. Je ne suis pas passer devant le tribunal mais devant une commission/association L'A.C.J.M, une forme d'aide j...

bonjour à tous je suis en proie a un pb; je suis membre d'une association cultuelle dont les finances ont ete detournées par un president ( pasteur ) vereux et malhonnete, a ce jour il assigne la tresoriere en referé qui a bien voulu mettre sur table ses malversatio...

Bonjour, je suis Allemand et j´ai géré une entreprise en France qui a déposé le bilan (puis est en liquidation) en 2008. Je suis, encore après 4 ans sous contrôle judiciaire qui m´inpose une interdiction de gérer. Pourtant, comme je vive en Allemagne, je ...

J'ai vecu pendant environs 3 ans en couple.Elle avait 2 enfants a charge. Nous avons eu des difficultés financières. Son père nous a donné 5000 €. Maintenant que nous sommes séparés, elle me réclame la moitié et me menace de porter l'affaire en justice. Quels...