Questions - réponses : Droit pénal

un jugement a était rendu le 19 septembre concernant une société qui me doit de l'argent pour ne pas avoir fini les travaux elle avait un mois pour faire appel a la date du 2 octobre mon avocat m'informe que la société en question a deposé bilan et que je dois pay...

Bonjour Madame/Monsieur, J'ai à subir, depuis deux ans, des dégradations de la façade de mon pavillon lors de la "fête d'halloween". Puis-je prendre des PHOTOS DU DOMAINE PUBLIC (à l'aide d'un appareil PHOTO à détection de présence installé par SécuritasDirec...

Bonjour, J'avais un compte joint avec une personne hors mariage ou pacs, pour couvrir les dépenses communes à l'origine. Je l'ai déssolidarisé en 2011. Je découvre que des ressources ont transitées par ce compte sans que j'en sois informée. Je précise n'avoir j...

Bonjour, Je sais qu'il y a une vidéo dégradante de ma personne qui circule à cause d'un étudiant qui m'a filmé au toilette. Je n'ai jamais vu cette video mais d'après les remarques fait à mon égard je pense savoir qui l'a faite (je connais le numéro de la ch...

bjr, il y'a une vidéo de ma vie privée,qui a etait diffusser par bluetooth sur tout le departement sans mon consentement en 2008.J'ai essayer de porter plainte mais apparament c'etait impossible de retrouver la personne qui a diffuser la video. je pense savoir qui a d...

Au mois de juillet, une procédure devant le JAF d'auxerre m'a permis de voir que mon ex-concubine avait accés à mes pages facebook et toutes mes publications. J'ai donc bloqué son compte et verrouillé toutes mes publications à mes simple amis. Hors ce mois ci je m...

j'ai prété de l'argent a un ami depuis j'ai porté pleinte a la gendarmerie c'est passé au tribunal et pas de réponce que puige faire

suite a un dégat des eaux avec la maison mitoyenne à la mienne ,un notaire est en charge pour la succession de celle ci ,car parents et enfants sont décédés ;qui doit décider de faire les travaux de reparations?expert assurance n a pas eu de réponses a ce sujet ...

Si des écoutes téléphoniques sont effectuées par une tiers personne ou par la "loi" elle-même, serait-ce nécessaire de porter plainte par manque de preuve ou par la même occasion faire une enquête ? Ayant eut ma messagerie vocale détournée à un moment donné...

J'ai réservé avec Venere.com un hôtel à Bangkok,après j'ai demandé par mail la modification des dates. Il n'ont pas répondu et ont débité mon compte pour 6 nuités commandés. Je leur ai écrit maintes fois mais ne répondent pas.