Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je réside à Millau et j'ai donc été mangé au Mc Donalds et j'ai pris un McFlurry MMs nappage caramel au prix de 2.60 euros. Quelque temps avant j'ai pris le même Mc Flurry à Limoges et je l'ai payé 2.90 euros. Est ce normal cette différence de prix s...

J'étais fonctionnaire de police et j'ai été révoqué. Une procédure devant le tribunal administratif est en cours. Après ma radiation, j'ai reçu le compte rendu du conseil, et j'ai eu la surprise d'apprendre que le médecin de la police qui m'avait réarmé av...

Bonjour je suis en dut technique de commercialisation , et je dois étudieur l'affaire Irena Belenkaya qui à eu lieu en 2009. J'aimerais savoir si l'enlevement de sa fille en 2009 et l'agression de son ex marie dont elle est coupable reléve de la responsabilité civil...

Bonjour, J'ai pris une avocate suite à un courrier d'un huissier me demandant de régler une somme sous peine de saisi à mon domicile de mes biens .Par deux fois j'ai eu ce courrier que j'ai donné à mon avocate.Hors l'avocate n'a jamais donné de nouvelles ni fa...

Si votre avocate n'écrit pas ,ne se manifeste pas ,n'agit pas auprés d'un huissier de justice qui vous somme de régler un montant ou alors il y aura saisi de vos biens à votre domicile si vous ne saisissé pas un juge d'exécution qu'arrive t'il? c'est ce que j'ai v...

La JAP a décidée de révoquer ma liberté conditionnelle. Elle a envoyé la notification le 16/10/12 mais je n'ai toujours rien reçu (j'ai été informé par mon avocate). Je souhaite savoir si un appel de cette décision sera suspensif et si la révocation peut-êtr...

Bonjours nous avons fais appel a une avocate pour un problème de panneaux photovoltaïque, donc nous avons déjà payer l'avocat 2000 euros pour les frais d'avocat,ensuite l'avocate a négocier un accore avec les prévenus il nous redonnerais de l'argent pour compenser...

Bonjour, Ma mère a detourné 47 000 euros a son employeur, elle a remboursé la somme. Ce dernier a porté plainte et elle a été convoqué au comissariat pour savoir qu'est ce qu'elle avait fait de l'argent (l'argent a servi a payé des crédits de ma soeur et de mo...

Bonjour, j'ai un petit problème ! Je viens de finir mon CDD de 6mois qui devais devenir un CDI mais qui n'a pas eu lieu. Entre temps je me suis inscrit à une salle de sport et j'aimerais résilier mon abonnement car je n'est plus les moyens de payer. j'ai envoyer ...

Bonjour, il y a de cela une année j'ai signée une reconnaissance de dette avec une société après un accord amiable visant à éviter une procédure judiciaire suite au fait que j'avais utilisée de l'argent de cette société à des fins personnelles. Je précis...