Questions - réponses : Droit pénal

Bonsoir, je suis tutrice légale d'un majeur protégé (problèmes neuropsychologiques) et il a été arrêter vers 18 heures, lorsque j'ai été mise au courant par ses amis, je suis allée au commissariat pour leur dire que j'étais sa tutrice légale et en savoir plu...

Bonjour, Un membre de la famille d'un condamné pour viol peut-il avoir communication du jugement (1ère instance) ? Il ne doit pas s'approcher des écoles: quelles précautions faut-il prendre pour cela (informations des écoles, presse, affichage ...) ? Il s'agit d'...

l’article 432‑1 du code pénal prévoit que « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’empri...

Bonjour, En 1983 alors que j'avais 6 ans, ma mère fut tuée par un forcené avec une carabine devant mes yeux. Lors du jugement, malgré les circonstance du drame, le préjudice psychologique à été rejeté, hors aujourd'hui encore je souffre encore de ce tragiqu...

que risque mon propriètaire si je me rend compte qu'il ma mise dehors pour une fausse déclaration par huissier ? si sa fille ne vie pas au minimum 8 mois dans la maison que sois disant elle doit occuper (alors quel habite a plus de 350klm de la maison dites?

Bonjour voilà jaimerai savoir s'il est possible quand on est majeur d'être convoqué par le tribunal des mineurs 3 ans après les faits ? (pour des violences comises dans le passé sur un autre mineur par légitime défense) C'est à dire qu'au moment des faits la ...

voila j'ai une personne qui veut porter plainte contre moi alors que j'ai parlé avec elle que 2 jours et de plus la personne en question a accepter de parler avec moi. j'ai également parler avec elle au préalable pendant quelque mois sur facebook mais tout cela avec...

Bonjour, suite à la mise en vente de mon appartement T3 et voulant m'épargner un déménagement,j'ai mis en vente mon mobilier (pour la somme de 1500 euros - tous meubles et électroménager). La personne s'étant engagée à acheter les meubles m'a dit qu'elle aurait...

ma mere a ete condamne a la prisn et a me verser des dommages et interets ce qu elle n a jamais fait.est ce qu il y a une prescription ?

bonjour, j'ai fais plusieurs demande de pret entre particulier, certaine me parraisse de l'escroquerie, mais je dois le savoir avant de signer les papiers, merci par avanca a l'attention que vous porterez a ce mail, cordialement.