Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mon fils a aidé une éléve de 6ème qui avait trouvé un chien errant devant une boulangerie. Ne pouvant resté avec la jeune fille en présence d'un élève, mon fils est parti. Lors de son trajet, l a trouvé un portable dans le creux d'un arbre en face ...

bonjour, j ai déposé une plainte pour insultes .il s'avère que mon compagnon(que je viens de quitter) m'insulte et m'injurie de maniere recurrente depuis environ 4 ans. je voudrais savoir a partir de quel moment on peut parler de harcèlement moral.lors de l'enregi...

Locataires en immeuble d'habitation, nous payons tous nos loyers (et charges dont fait parti le paiement de l'eau). Suite à des factures impayées auprès de la Mairie par le représentant des propriétaires , chose que nous ignorions, la Mairie aurait relancées ce de...

bonjour maitre mon fils a ete suivi par un avocat depuis l age de 10 ans pour une separation difficile et ces betises faites en tant que violences aggravees donc multi recidiviste .il commet en 2009 le meme delit et son avocat qui avez suivi toutes ces affaires .en 2...

Bonjour , J'ai prêté une grosse somme d'argent à un membre de ma famille ( chèque de banque ) sans reconnaissance de dette . Il ne veut plus me rembourser , que puis je faire ? Merci par avance pour vos conseilles ,

J'ai moi-même fait une petite réparation sur le toit de mon camping car il y a 5 ans. Pendant tout ce temps je n'ai eu aucun problème d'infiltration. Il y a plus d'1 an j'ai vendu ce véhicule. mon acheteur me contacte parcequ'il y aurait des travaux relatifs à ce...

Bonjour, mère d'un enfant qui a révélé à 4ans les viols avec violences qu'il subissait en silence dans un centre médiatisé, droits de visite mis en place à ma demande. Les crimes ont fait l'objet d'une ordonnance de non lieu dans les conditions suivantes : je ...

Bonjour, Suite mon licenciement la CA a rendu un arrêt. Exécution imparfaite (bulletins de salaires erronés montants et dates de cotisations, documents personnels - attestations de stage non remis), j'ai mandaté un huissier. Face aux difficultés rencontrées , ce ...

bonjour excuser moi je voulais me renseigner qu'est ce qu’était un jugement unique en audience correctionnelle et quelles étais les condamnations qu'on peut avoir suite a une affaire de vol de carte de sim a un proche durant une période de 20 jour et que malgré to...

Bonjour Victime d' escroquerie, le jugement rendu par la chambre correctinnelle d' aix en provence le 18 septembre dernier à condamner l' auteur des faits à me rembourser la somme de 1000 euros sous l' article 475-1 du code de la procedure penale Quel delai maxima...