Questions - réponses : Droit pénal

Un règlement par chèque a la leclerc Andrezieux refuser car pas meme nom sur le chèque (de ma tante) et ma pièce identité. Ont ils le droit !? PI seulement demandé pour règlement par Chèque est précisé sur les pompes essences

Ma soeur il y a quelques années de ça, a son ancien ami qui l'a mise co-emprunteur sur un regroupement de crédit. Chose qu'elle ne se souvient pas avoir signé.on lui demande la somme de 31600€, la personne qui a contracté ce crédit gagne aujourd'hui plus qu'elle...

voilà jai mon conjoint a porter plainte contre son frere pour usurpation d'identité car son frere etai en prison avec l'identité de son frere maintenant que l'interdiction de son frere de quitter le territoire c'est terminer il va parti a la préfecture pour faire ...

Bonjour, Moi et mon ami avions signé un compromis de vente pour une maison. Nous avions stipulé un apport de 40000 euros que mon ami avait déclaré avoir. Cependant il s'averait qu'il n'avait pas d'apport et il nous a avoué la vérité qu'une fois le délai dépa...

Bonsoir, Je suis membre du conseil d'administration dans une association de secourisme. Suite à plusieurs comportements incohérents de la part de la Présidente (utilisation de bien associatif à des fins personnelles, non respect des référentiels nationaux des m...

Bonjour, moi et une autre personne avons été condannées a une peine solidaire de 17000€ pour escroqueries en 2010, j'aimerai savoir si je peux faire une demande au juge pour diviser la peine en deux, quelle ne soit plus solidaire, car je me retrouve tout seule a...

Bonjour, Mon ex-conjointe détient sur un compte à son nom, suite à la non prise en compte de mon nouveau RIB par la CPAM tous mes remboursements de sécurité sociale et ne semble pas disposer à me les restituer à l'amiable. J'envisage de déposer une plainte pour...

âgée de 41 j'ai été sexuellement abusée à 6 ans par un proche de 7 ans mon aîné.Suivi par un psychiatre depuis 2 ans et sous antidépresseurs anxiolytiques et somnifères je souffre d'1 syndrome anxiodépressif.Mes 2 soeurs ont subi les mêmes sévices.La seule ...

J'avais une amie qui tient toujours plusieurs boutiques de prêt à porter. Au fil du temps, j'ai acheté régulièrement des vêtements et chaussures. A sa demande, je payais en liquide, mensuellement et n'avait pas de ticket . Elle notait dans un cahier. Je devait ...

Monsieur, Dans tous les cas de rétention du permis de conduire,le récupère-t-on toujours après 72 H ? Après contact à la préfecture le 13 Septembre 2011,celle-ci n'avait pas le permis de mon fils. Le permis était restée dans un tiroir à la Gendarmerie. P...