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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Agression sexuelle
Violences sur personnes
bonjour, je suis une maman desemparee. Mon fils de 7 ans est accuser d'agression sexuelle " sur sa demi-soeur de 3 ans. Comment cela est ce possible? Y A Til un recours , mon fils est convoque a la gendarmerie le 6.10.12 son pere ne veut pas me donner d explication ...
Département : Calvados (14)
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Dois je rembourser une deuxième fois?
Escroqueries - abus de confiance
bonjour,j'ai un comflit avec mon ex qui m'a prété 1375 euros,un papier noir sur blanc a été fait comme reconnaissance de dette entre nous,que je devais rembourser par mois,aprés deux mois,mon ex me réclame en une fois le reste de l'argent car monsieur a une autre ...
Département : Haute-Saône (70)
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En cas d'escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Mes parents ont été victime d'une escroquerie venant d'une amie a moi (2800€ utiliser en achat internet et a son nom), l'affaire a été classée sans suite car ils ne l'ont par retrouver, malgré que je communiquais au tribunal tout les nouveaux changement...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Procédures à suivre pour intenter une action en refere
Escroqueries - abus de confiance
une société de vente par automate de produits et matériaux de second oeuvre du bâtiment détient des fonds contractés en mon nom auprès d'un organisme financier d'un montant de 7000 euros. contre le versement de ce prêt cette société devait me fournir la contr...
Département : Ain (1)
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Dette düe
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, Une personne m'a signée une reconnaissance de dette sur un simple document, il y a plus de 12 ans. J'ai essayé de le retrouver par moi-même et par voie d'huissier sans réponse. Et l'ayant vu à la télévision je lui ai écrit en recommandé, l'accusé réc...
Département : Landes (40)
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Recours après vol d'effets dans dépôt d'un déménageur
Vols et cambriolages
Madame, Monsieur Suite à une mutation, j'ai fait appel à un déménageur pour le transport de mes effets de mon pays de départ vers mon pays d'accueil, mais ces derniers viennent de m'être livrés un an après leur enlèvement de mon ancien domicile. Non seulement ...
Département : (97)
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Décisionde justice
Procédure
Suite à une décision de justice, je doit amener un justificatif de domicile à la gendarmerie de ma ville. Je leur ai fourni avec 3 semaines de retard, apparemment je risque une amende et une peinde de prison. Qu'en est-il réellement?
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Jugement
Procédure
un jugement a ete rendu a mon encontre par la cours d appel de paris ce jugement ne comporte ni la signature du greffier ni celle du president ce jugement reste t il valable sans signature merci
Département : Seine-et-Marne (77)
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Arnaque suite achat de voiture
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, J'ai acheté ma voiture fin juin 2012, 1 mois plus tard j'ai remarqué de très nombreux défauts sous le capot (fuite moteur, fuite carburant, boite de vitesse HS...) Tout ça n'était pas précisé sur le CT . Mais le probleme est que, apres cette constata...
Département : Indre-et-Loire (37)
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bonjour , je suis locataire dans une résidence hlm ,avec mes voisins nous faisons une pétition envers un jeune qui habite avec nous ,dont il met l'arrière de son véhicule vers le bâtiment ,ça voiture pollue sérieusement, amenant des nuisances du à son pot d'éc...
Département : Haute-Vienne (87)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau