Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mes parents ont été victime d'une escroquerie venant d'une amie a moi (2800€ utiliser en achat internet et a son nom), l'affaire a été classée sans suite car ils ne l'ont par retrouver, malgré que je communiquais au tribunal tout les nouveaux changement...

une société de vente par automate de produits et matériaux de second oeuvre du bâtiment détient des fonds contractés en mon nom auprès d'un organisme financier d'un montant de 7000 euros. contre le versement de ce prêt cette société devait me fournir la contr...

bonjour, Une personne m'a signée une reconnaissance de dette sur un simple document, il y a plus de 12 ans. J'ai essayé de le retrouver par moi-même et par voie d'huissier sans réponse. Et l'ayant vu à la télévision je lui ai écrit en recommandé, l'accusé réc...

Madame, Monsieur Suite à une mutation, j'ai fait appel à un déménageur pour le transport de mes effets de mon pays de départ vers mon pays d'accueil, mais ces derniers viennent de m'être livrés un an après leur enlèvement de mon ancien domicile. Non seulement ...

Suite à une décision de justice, je doit amener un justificatif de domicile à la gendarmerie de ma ville. Je leur ai fourni avec 3 semaines de retard, apparemment je risque une amende et une peinde de prison. Qu'en est-il réellement?

un jugement a ete rendu a mon encontre par la cours d appel de paris ce jugement ne comporte ni la signature du greffier ni celle du president ce jugement reste t il valable sans signature merci

Bonjour, J'ai acheté ma voiture fin juin 2012, 1 mois plus tard j'ai remarqué de très nombreux défauts sous le capot (fuite moteur, fuite carburant, boite de vitesse HS...) Tout ça n'était pas précisé sur le CT . Mais le probleme est que, apres cette constata...

bonjour , je suis locataire dans une résidence hlm ,avec mes voisins nous faisons une pétition envers un jeune qui habite avec nous ,dont il met l'arrière de son véhicule vers le bâtiment ,ça voiture pollue sérieusement, amenant des nuisances du à son pot d'éc...

Reconnue victime lors d'une agression verbale de la part de ma belle-soeur, je suis convoquée en médiation pénale, comment cela va-t-il se dérouler? Si je n'accepte pas la médiation, que va-t-il se passer pour moi? Je précise que cette personne m'a insultée et en...

Bonjour Ma question concerne mon ami, "victime" d'une suspension de permis de 6 mois en 2010 suite à un contrôle positif au cannabis.. Depuis, il ne fume plus du tout, mais cette histoire le suivra toute sa vie puisque la Préfecture lui fournit un permis valable u...