Questions - réponses : Droit pénal

mon patron me doit une grosse somme d argent a titre personnel il m a fait une reconnaissance de dette légale. il devait me rendre ses fond le 31 mars et depuis rien. je ne suis plus retourner a mon travail et il ne veux pas me licencier il m'envoie des buletins de sal...

notre voisine prend les enfants du quartier en photos en se cachant deriere ses fenetres ou son balcon lorsqu ils jouent dehors. est ce légal qu elle prenne ses photos de son domicile sur la voie publique?merci de votre reponse

bonjour. j'ai eu malheureusement affaire a la gendarmerie qui on pris ma deposition au mois de mai 2012, mais qui on oublier de me la faire signer. la gendarme s'ent et rendu compte et elle est venu a mon domicile le 02 septembre 2012 afin que je signe mon audition. je ...

BONJOUR je viens de me séparer de mon amie je possède un appartement et elle a une maison nous avons des meuble chacun chez l autre je désire récuperer mes affaire chez elle mais elle ne veux pas de mon coté je suis ok pour lui rendre les sien je lui envoyer une ...

J'ai été victime d'un cambriolage en septembre 2008. Après avoir déposé plainte, les services de police ont entendu plusieurs personnes suite à leur enquête et transmis leur rapport au procureur. Depuis plus aucune nouvelle. Ayant des soupçons sur un individu, e...

je vends un camping car, mon client vient le chercher demain, il a reçu l'accord de sa banque pour son crédit (la banque m'a expédié un mail pour confirmation), mais il n'est pas sûr que l'argent sera sur son compte, donc il me verse un acompte et me demande d'atte...

Bonjour Si je suis victime d'une infraction pénale, et que je souhaite exercer une action civile devant une juridiction civile , quelle est la procédure à suivre quels sont aussi les délais de prescription Merci

je suis un homme de 19 ans et je suis accusé de voie de fait sur une fille de 16 ans et j'ai recu l'ordre de ne pas l'approcher ni de rentrer en conact avec elle directemenmt ou indirectement. le problem c'est que son frere es mon ami est-ce que je peut continuer a voi...

Bonjour, Je ne suis familier ni avec le droit ni avec son langage. Pardonnez-moi d'avance! En 2004, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 6 mois d'"interdiction de Stade" (Interdiction de fréquenter l’enceinte sportive du club de foo...

Bonjour, désolé mais il n'y a pas de catégorie specifique a ma demande. donc je suis étudiante et originaire de la Martinique. je pars en septembre pour finaliser mes études en France pour 1an. cependant ma carte d'identité (CI) se périme en juin 2013 et mon pas...