Questions - réponses : Droit pénal

bonjour voila je souhaiterai faire un procés à la prison de seysse et a un maton pour non assistance a personne en danger et pour faute professionel car il ya 7 ans mon père étaient incarsérré, et un jours il c'est plein du coeur plus d'une heure et le maton ne la...

ma fille est impliquée dans une affaire d incendie volontaire. Elle n'a pas fait de garde a vue mais elle passe devant le 12 octobre. Le montant de la détérioration de biens s'élève à 21 000 euros. que risque ma fille et qu'en est il pour moi? merci

Bonjour ! Le père de mon ex ma fait un chèque pour me rembourser de l'argent que son fils me devait. J'ai encaisser ce chèque, l'argent à était créditer, puis débiter, le chèque ma était retourner par ma banque pour le motif: "Opposition sur chèque-Perte" al...

j'ai reçu un courrier me notifiant une convocation par un officier de police judiciaire au commissariat de quartier. Cette convocation ne précise pas le motif de la convocation. Suis je en droit de l'exiger avant de m'y rendre?

Comment se faire communiquer la Jurisprudence MOUESCA du 15 janvier 2004 ?

Mes parent ont utilisés mon chéquier , compte sans provision , un total de 15000 euros , que dois je faire , porter plainte contre mes parents ou déposer un dossier de surendettement ? Dans l'attente d'une réponse merci .

Madame, Monsieur, J'ai la garde de mon fils que pendant les périodes de vacances scolaires (la moitié). Celui-ci à rayé la voiture de ma voisine, qui au début ne m'a rien dit et essayé d'estompé les rayures avec du polich.3 semaines plus tard ,elle me demande...

etre accusé à tort de faire du Voyeurisme par son voisin ?

Alors voila , j'ai 16 ans ( donc la majorité sexuelle ) et je suis en couple avec un homme de 44 ans. Cela fait plusieurs mois que nous vivons notre amour très sincère. Nous sommes tout deux consentant en ce qui concerne les rapports sexuels. J'aimerais être sure a ...

bonjour voila il y a 2 mois j ai commis des violences n ayant pas entraine d incapacite de travail de plus de 8 jour sur un mineur de moins de 15 ans,fait que j ai reconnu.aujourd hui je suis passe devant le procureur de la republique et j ai accepte la composition pe...