Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Suite à la vente de mon appartement un ami ( un escro)m à demande une grosse somme d argent,il devait me faire une reconnaissance de dette que je n ai jamais eu,mais j ai pu imprimer ses textos qui prouvent qu il me doit cet argent,je souhaiterai faire un co...

J'aimerai connaitre la procédure à suivre afin de porter en exclusion des inscription de condamnations figurant aux Bulletins n°2 et 3. Tout savoir : Condamné dans le 77. Habitant dans le 68. Modèle de lettre, assistance ou non d'un conseil ? Quelles instances ju...

Le 08-06-12,je suis allée dans un Centre thermal d’Amnéville.J’ai posé mes affaires dans un casier à code dans l’établissement. A mon retour, mon casier était ouvert (sans fracture) et mes affaires disparues.Ne reconnaissant pas leur responsabilité, le dire...

bonjour, j'aimerai aider une amie qui n'a plus de domicile et qui doit de l'argent a des huissiers. J'aimerai savoir si ça risque de me poser des soucis si je l'héberge le temps qu'elle retrouve une meilleure situation ? Est ce que les huissiers peuvent prendre mes bi...

bonjour j ai eu affaire a une escroquerie sur internet je voulais acheter un micro tracteur j ai trouvé une affaire allechante mais il s avère qu il fallait payer par mandat cach ce que j ai refusé et heureusement car le tracteur en question n existe pas ....il l a r...

Bonjour, J'espère avoir choisi la bonne catégorie pour poser ma question. Le chien de notre voisin (un rottweiler sans collier)passe régulièrement au-dessus de notre clôture pour traîner dans notre terrain et laisser des crottes qu'il n'est pas très agréable d...

Un huissier est venu chez moi saisir ma voiture ; pour un dossier cetelem datant de 2001 ; jugèe en 2001 . N'y a t-il pas prescription ; merci à vous et très cordialement ;

Bonjour, Mon mari et moi disposons d’une carte grise jointe (le champ(C.4.1)de la carte grise est à mon nom et lui est le propriétaire principal, j’aimerai prêté la voiture à un membre de ma famille pour qu’il puisse aller à l’étranger avec. La douane...

j'ai acheté un F3 sur plan qui n'est achevé,suite aux plaintes des co-propriétaires pour mal-façons , la SARL s'est mise en faillite: un liquidateur judiciare est nommé.Je n'ai pas présenté dans les délais les créances pour la finition de mon F3.Par contre j'...

Les majeur protégé sous tutel ou curatel et géré par une association de tutelger,les majeurs protégé ont-ils le droit de choisir leurs lieux de logement? Peuvent t-il refusé à leur tuteur ou curateur ou éducatrice de quitté leur logement actuelle? Menacé d'...