Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Sarl en faillite , liquididation en cours
Escroqueries - abus de confiance
j'ai acheté un F3 sur plan qui n'est achevé,suite aux plaintes des co-propriétaires pour mal-façons , la SARL s'est mise en faillite: un liquidateur judiciare est nommé.Je n'ai pas présenté dans les délais les créances pour la finition de mon F3.Par contre j'...
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Les majeur protégé sous tutel ou curatel et géré par une association de tutelger,les majeurs protégé ont-ils le droit de choisir leurs lieux de logement? Peuvent t-il refusé à leur tuteur ou curateur ou éducatrice de quitté leur logement actuelle? Menacé d'...
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Quel recours peut on avoir pour ma mère qui est âgée et qui a été
Escroqueries - abus de confiance
ma mère a fait plusieurs séjours au Maroc ces dernières années, toujours dans le même hôtel. elle est âgée de 82 ans et est malvoyante. elle a sympatisé avec une personne qui a abusé de sa gentillesse et de sa détresse. il a réussi à faire construire une m...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Demande au procureur?
Escroqueries - abus de confiance
Bonsoir suite a une succession donc je suis l' héritière légataire je pense avoir été escroquée par mon notaire. Depuis 2 ans je réclame les copies de tout mon dossier,sans réponse de sa part, même j'ai été jusque a faire appel a un avocat (de la même ville)...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Auto-école, dossier 02
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Je souhaiterais savoir sur quel fondement juridique(règles de droit, jurisprudence...)une auto-école peut elle conserver le dossier 02, lorsque le client n'a pas payé les prestations dues ? Merci
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Litige avec client étranger
Procédure
bonjour je suis gérant d'une société française et je suis en affaire avec un client algérien le client ma fait un virement de l'étranger pour une commande spécifique, moi j'ai déposé un acompte au fournisseur pour cette commande mais au dernier moment mon clie...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Tracabilite d'un cheque
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, A titre indicatif, comment fait-on pour avoir la traçabilité d'un chèque ? A savoir, le nom de la personne qui l'a encaissé, dans quelle banque et sur quel compte ? J'ai cru comprendre que la banque bénéficiaire du chèque ne pouvait plus communiquer ce ...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Attente jugement et indemisation victime
Vols et cambriolages
Bonjour, Mon fils âgé de 16 ans est impliqué dans le cambriolage d'un tabac ; il ne s'est pas introduit dans l'établissement, mais il a été considéré complice puisqu'il attendait ses deux camarades dans la gare située près de l'établissement. Un juge a ordon...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Embarquer dans un affaire malgré soit
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Ma belle soeur à prêter de l'argent à quelqu'un qu'elle penser être son ami et cet ami lui a fait un chèque en lui disant qu'il la rembourser avec l'aide d'une dame parce qu'il à un problème sur son compte au final il se trouve que le chèque à éta...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (2)
Peut on aller au quebec avec du sursis
Racket (vol avec violence)
Bonjour j ai participer en 2005 à une tentative de vol de voiture avec deux autres personnes qui était armées de Gom cogne, moi non.Nous n avons ni "touché" la victime ni pris la voiture mais une des personnes à tiré en direction de la victime en partant en couran...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris