Questions - réponses : Droit pénal

ma mère a fait plusieurs séjours au Maroc ces dernières années, toujours dans le même hôtel. elle est âgée de 82 ans et est malvoyante. elle a sympatisé avec une personne qui a abusé de sa gentillesse et de sa détresse. il a réussi à faire construire une m...

Bonsoir suite a une succession donc je suis l' héritière légataire je pense avoir été escroquée par mon notaire. Depuis 2 ans je réclame les copies de tout mon dossier,sans réponse de sa part, même j'ai été jusque a faire appel a un avocat (de la même ville)...

Bonjour Je souhaiterais savoir sur quel fondement juridique(règles de droit, jurisprudence...)une auto-école peut elle conserver le dossier 02, lorsque le client n'a pas payé les prestations dues ? Merci

bonjour je suis gérant d'une société française et je suis en affaire avec un client algérien le client ma fait un virement de l'étranger pour une commande spécifique, moi j'ai déposé un acompte au fournisseur pour cette commande mais au dernier moment mon clie...

Bonjour, A titre indicatif, comment fait-on pour avoir la traçabilité d'un chèque ? A savoir, le nom de la personne qui l'a encaissé, dans quelle banque et sur quel compte ? J'ai cru comprendre que la banque bénéficiaire du chèque ne pouvait plus communiquer ce ...

Bonjour, Mon fils âgé de 16 ans est impliqué dans le cambriolage d'un tabac ; il ne s'est pas introduit dans l'établissement, mais il a été considéré complice puisqu'il attendait ses deux camarades dans la gare située près de l'établissement. Un juge a ordon...

Bonjour, Ma belle soeur à prêter de l'argent à quelqu'un qu'elle penser être son ami et cet ami lui a fait un chèque en lui disant qu'il la rembourser avec l'aide d'une dame parce qu'il à un problème sur son compte au final il se trouve que le chèque à éta...

Bonjour j ai participer en 2005 à une tentative de vol de voiture avec deux autres personnes qui était armées de Gom cogne, moi non.Nous n avons ni "touché" la victime ni pris la voiture mais une des personnes à tiré en direction de la victime en partant en couran...

Je partage en location un appartement avec mon conjoint mais souhaite partir. Il menace de me forcer à lui verser les sommes que nous aurions reçu en allocation logement si nous étions resté en concubinage. Sous pression j'ai été contrainte de signer plusieurs chÃ...

Il y a près d'un an, j'avais alors 17ans, je me suis fait arreter par une voiture de police en détention de 50g de résine de cannabis. J'ai été interrogé en garde à vue mais depuis rien jusqu'à aujourd'hui ou j'ai recu ma convocation au tribunal. Pourriez vou...