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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Harcèlement et agression verbale sur mineure
Violences sur personnes
Bonjour, ma fille s'est faite "agressée" verbalement à plusieurs reprise, par un parent d’élève,hors de l'école. la première fois on a trop rien dit, la deuxième mon mari est allé voir ce qu'il y avait : ma fille la regarde de travers!! (ou allons nous!) et l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Harcelement criminel
Procédure
Bonjour je suis régulièrement suivi par l'ex conjoint de mon amie, je recois des lettres recommandés et je sais qu'il possède des photos de ma voitures. Que puis-je fair? et ou en est la loi sur le harcèlement criminel en france?
Département : Aube (10)
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Vice caché
Escroqueries - abus de confiance
achat du véhicule 30 mai ,ne l'ai pas essayé et a fait confiance au vendeur j'ai signalé un défault probable de paralélisme ,elle me l'a confirmé et ma soutenue qu'il n'y'avait rien de grave ...hors après l'achat je me suis apperçu qu'il y'avait des souci de fre...
Département : Landes (40)
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Bonsoir, J'ai aujourd'hui (le 15/06/2012) signé un procès verbal de convocation en vue d'une CRPC. J'ai été impressionné par un comportement empressant de l'agent de police et j'ai signé sans vraiment lire le procès. J'ai reconnu ma culpabilité concernant des...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Reouverture dossier
Escroqueries - abus de confiance
puis je faire rouvrir par le procureur une affaire classée fin 2008, car j'ai de nouveaux éléments :faux usage de faux.,escroquerie.....contre une personne
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Chèque non rendu
Procédure
Cher Maitre, Je me permet de vous solliciter , pour éclaircir mon histoire . Il y a un mois malencontreusement , j'ai établi un chèque de 1950 E qui est revenu impayé faute de provision .En effet ma retraite a été versée avec trois jours de retard. Un ami m'a Ã...
Département : Var (83)
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Nuisance sonore rave party
Procédure
que faire contre une rave party les nuisances sonores celle ci sur un terrain prive avec l accord du proprietaire quel le pouvoir du maire ou s arrete la loi
Département : Hautes-Alpes (5)
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Comment se défendre
Procédure
mon fils âgé de22ans à était convoqué à la gendarmerie suite à une bagarre entre jeunes.Il à était forçait par l'adjudant à dire des faits qu'il n'a pas commis.IL est faible et timide.Il est convoquait devant le tribunal le 14 décembre.Peut il se rétracter,...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Comment me faire rembourser un prêt d' argent à une amie?
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, j ai prêté 800€ à une amie en 2006, sans reconnaissance de dette. j ai effectué 2 virements sur son compte banquaire de 500€ et 300€. je lui ai reclamé cet argent a plusieurs reprise de vive voix mais aussi par mail et sms... celle ci refuse encor...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Article 121-3 du code pénal
Procédure
Quels enseignements un infirmier doit-il tirer de l'analyse L 121-3 du Code Pénal ?
Département : Cantal (15)
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer