Questions - réponses : Droit pénal

Je partage en location un appartement avec mon conjoint mais souhaite partir. Il menace de me forcer à lui verser les sommes que nous aurions reçu en allocation logement si nous étions resté en concubinage. Sous pression j'ai été contrainte de signer plusieurs chÃ...

Il y a près d'un an, j'avais alors 17ans, je me suis fait arreter par une voiture de police en détention de 50g de résine de cannabis. J'ai été interrogé en garde à vue mais depuis rien jusqu'à aujourd'hui ou j'ai recu ma convocation au tribunal. Pourriez vou...

Bonjour, ma fille s'est faite "agressée" verbalement à plusieurs reprise, par un parent d’élève,hors de l'école. la première fois on a trop rien dit, la deuxième mon mari est allé voir ce qu'il y avait : ma fille la regarde de travers!! (ou allons nous!) et l...

Bonjour je suis régulièrement suivi par l'ex conjoint de mon amie, je recois des lettres recommandés et je sais qu'il possède des photos de ma voitures. Que puis-je fair? et ou en est la loi sur le harcèlement criminel en france?

achat du véhicule 30 mai ,ne l'ai pas essayé et a fait confiance au vendeur j'ai signalé un défault probable de paralélisme ,elle me l'a confirmé et ma soutenue qu'il n'y'avait rien de grave ...hors après l'achat je me suis apperçu qu'il y'avait des souci de fre...

Bonsoir, J'ai aujourd'hui (le 15/06/2012) signé un procès verbal de convocation en vue d'une CRPC. J'ai été impressionné par un comportement empressant de l'agent de police et j'ai signé sans vraiment lire le procès. J'ai reconnu ma culpabilité concernant des...

puis je faire rouvrir par le procureur une affaire classée fin 2008, car j'ai de nouveaux éléments :faux usage de faux.,escroquerie.....contre une personne

Cher Maitre, Je me permet de vous solliciter , pour éclaircir mon histoire . Il y a un mois malencontreusement , j'ai établi un chèque de 1950 E qui est revenu impayé faute de provision .En effet ma retraite a été versée avec trois jours de retard. Un ami m'a Ã...

que faire contre une rave party les nuisances sonores celle ci sur un terrain prive avec l accord du proprietaire quel le pouvoir du maire ou s arrete la loi

mon fils âgé de22ans à était convoqué à la gendarmerie suite à une bagarre entre jeunes.Il à était forçait par l'adjudant àdire des faits qu'il n'a pas commis.IL est faible et timide.Il est convoquait devant le tribunal le 14 décembre.Peut il se rétracter,...