Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'aimerai un renseignent pour mon cerfa 02 (c'est un document qui me permet de passer l'examen de conduite) il m'a était confisquer par le parquet En effet j'avais perdu mon cerfa 02 l'original et comme j'avais une photocopie de l'original donc j'ai fait u...

Bonsoir, Un demarcheur es venu chez moi pour me vendre une PAC Air/Air + Ballon termodinamique.Dans le contrat il es conclut qu'il doivent me rembourser de 2 a 12 mois de ma facture EDf le delta du credit jusqu'a l'obtention du credit d'impot un credit d'impot de 7200 ...

Bonjour, J'ai créé au 1er avril 2012 mon entreprise en tant qu'auto-entrepreneur. Je viens de recevoir par courrier un document venant du "RCI (Registre du Commerce et des Industrie)" me demandant suite à une inscription de leur envoyer dans un délai de 15 jours...

Quelle est la valeur juridique d’une facture imprimée personnellement, de chez soi ? Bonjour, la plus part du temps, afin de justifier de notre adresse de domiciliation, il nous est demandé de fournir une facture EDF, France Télécom, Service des eaux …Or, ce ...

bonjour voila g une question. moi et mon conjoint nous nous somme inscrit dans une auto ecole a saint denis en val (dans le 45) en 2007 nous avons eu kelke souci nous avons demenager et nous sommes aller prevenir l auto ecole ke nou ne pourions plus venir elle nous a d...

Comment porter plainte devant la CPE ou CPI quand depuis des années, les preuves de harcèlement par les services de l'Etat qu'on arrive à compiler, sont subtilisées méthodiquement par voie d'intrusions récurrentes au domicile ou sous la menace d'une arme si on les...

Suite à une altercation avec un tiers, il s'avère que cette personne a déposé une plainte pour coups et blessure ( coup de tête suite fracture du nez). N'étant pas solvable (demandeur d'emploi) quelle sanction encoure t'il si il ne peut pas payer les diffèrents ...

Bonjour J'ai acquis une voiture l'année dernière sous financement LOA, suite à des risques de licenciement dans mon travail, j'ai eu leur accord pour vendre la voiture. J'ai donc passé une annonce et une personne a été tout de suite intéressée, celle ci est v...

ARRETER en mars,je passe le 15 juin 2012 devant un delegue du procureur pour conduite sous l'emprise d'alcool! pris 5mois de retrait, normal je sais! sauf qu'il me reste que 5points a ce jour sur le permis et ne peut pas faire un stage de récupération de points avant ...

Bonjour, Le 17/05/2011 j'inscris ma fille, alors âgée de 17 ans, dans l'auto-école CER de Villers-Cotterets et je règle par chèque la totalité du code et des heures de conduite que le CER estime alors nécessaires après un test d'évaluation obligatoire d'une he...