Questions - réponses : Droit pénal

ARRETER en mars,je passe le 15 juin 2012 devant un delegue du procureur pour conduite sous l'emprise d'alcool! pris 5mois de retrait, normal je sais! sauf qu'il me reste que 5points a ce jour sur le permis et ne peut pas faire un stage de récupération de points avant ...

Bonjour, Le 17/05/2011 j'inscris ma fille, alors âgée de 17 ans, dans l'auto-école CER de Villers-Cotterets et je règle par chèque la totalité du code et des heures de conduite que le CER estime alors nécessaires après un test d'évaluation obligatoire d'une he...

Bonjour, Le frère de mon ami vivait avec une femme qui est décédée, celui-ci n'avait pas de papiers mais était autorisé à résider sur le sol francais. Mon ami a voulu avoir cet appartement pour son frère, il y a eu une procédure pour obtenir le bail, mai...

au mois de septembre 2011 j'ai porté plainte pour violences conjugales physiques et morales, il s'avère qu'a se jour je n'ai aucune suite sur cette affaire. je souhaiterai une aide pour rédiger une lettre au procureur de la république pour connaitre les suites sur c...

Mon épouse et moi venons d'être victimes (il y a trois jours) d'un vol avec violence en réunion avec usage d'arme à feu. Nous en sommes sortis indemnes (physiquement). Le préjudice est important: 20000 euros: presque toutes nos économies. Nos revenus déclarés en...

Etant victime d'une plainte par le procureur de la république pour prestations sociales, je vous remercie de m'indiquer quels sont les articles de loi qui me permettont de refuser les relevés d'empreintes et photo demandés par la gendarmerie. je suis francais d'orig...

Bonjour Serait il possible de m'aidé a redigé une lettre a l'avocat de ma maman pour faire une demande d'autorisation de sorti une foi part moi a savoir qu'elle est sou controle judiciaire Cordialement Melle LEVEZIEL

Bonjour, J’ai été condamné à 6 mois avec sursis avec mise à l’épreuve pendant 2 ans en juillet 2008 par le tribunal correctionel de paris Mon sursis a été révoqué le 6/12/2010 par le tribunal d’Evry pour non-respect des conditions de la mise Ã...

puis je demander le remboursement des frais d'avocat dans un cas de non lieu contre le ministère public?

bonjour, mon ex beau-frère a escroqué ma mère pour plus de 100 000 euros - j'ai déposé un dossier au parquet avec toutes les preuves . Lui il est italien - et il n'arrete pas de nous dire que la justice française ne peut pas le condamner car il est ressortissant i...