Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Le frère de mon ami vivait avec une femme qui est décédée, celui-ci n'avait pas de papiers mais était autorisé à résider sur le sol francais. Mon ami a voulu avoir cet appartement pour son frère, il y a eu une procédure pour obtenir le bail, mai...

au mois de septembre 2011 j'ai porté plainte pour violences conjugales physiques et morales, il s'avère qu'a se jour je n'ai aucune suite sur cette affaire. je souhaiterai une aide pour rédiger une lettre au procureur de la république pour connaitre les suites sur c...

Mon épouse et moi venons d'être victimes (il y a trois jours) d'un vol avec violence en réunion avec usage d'arme à feu. Nous en sommes sortis indemnes (physiquement). Le préjudice est important: 20000 euros: presque toutes nos économies. Nos revenus déclarés en...

Etant victime d'une plainte par le procureur de la république pour prestations sociales, je vous remercie de m'indiquer quels sont les articles de loi qui me permettont de refuser les relevés d'empreintes et photo demandés par la gendarmerie. je suis francais d'orig...

Bonjour Serait il possible de m'aidé a redigé une lettre a l'avocat de ma maman pour faire une demande d'autorisation de sorti une foi part moi a savoir qu'elle est sou controle judiciaire Cordialement Melle LEVEZIEL

Bonjour, J’ai été condamné à 6 mois avec sursis avec mise à l’épreuve pendant 2 ans en juillet 2008 par le tribunal correctionel de paris Mon sursis a été révoqué le 6/12/2010 par le tribunal d’Evry pour non-respect des conditions de la mise Ã...

puis je demander le remboursement des frais d'avocat dans un cas de non lieu contre le ministère public?

bonjour, mon ex beau-frère a escroqué ma mère pour plus de 100 000 euros - j'ai déposé un dossier au parquet avec toutes les preuves . Lui il est italien - et il n'arrete pas de nous dire que la justice française ne peut pas le condamner car il est ressortissant i...

non respect des règles de désamiantage d'une entreprise auprès d'une personne âgée de 88 ans, malgré une facturation , de surcroit mal façon et non façon malgré toujours des facturations . Merci de "m'envoyer" tout ce que vous "avez "(textes),civil pénal comm...

bjr j ai porté plainte dernièrement contre un couple pour abus de confiance en leur prêtant de l'argent espèce 3000 euros / tranche avec argument de retrait bancaire en contre partie ils m 'ont donné un chèque que j ai déposé après mais impayé pour motif pert...