Questions - réponses : Droit pénal

Bonsoir, J'aurais souhaiter savoir quel est le risque pour une personne ayant été condamné à du sursis 6mois, ce sursis ce fini début avril, une plainte à été déposé sur lui pour violence sur un voisin, c'était à son domicile mais ce n'est pas lui qui a po...

BONJOUR Je suis d'origine maghrébine et j'ai reçu des injures raciale. Une personne qui demarche pour une mutuelle(dont je n'ai pas le nom)au telephonne ma appellé chez moi et insulté. Lorsque je lui ai dit que je n'étais pas intéressé car j'avais la cmu el...

Hier devant mes yeux un petit garçon d'à peine 2 ans a failli se faire écraser; celui ci étant sorti d'une voiture ou il se trouvait seul.Ayant couru pour prendre l'enfant dans mes bras , je suis allée à la recherche de ses parents dans les commerces avoisinant.Au...

Mon voisin exerce régulièrement des dégradations d’ordre matériel et des tapages nocturnes accompagnés de violences verbale et de menace de mort, tout ceci nous empêche de dormir. Nous avons plusieurs fois contacter la police qui ne veut guère se déplacer. Qu...

MON MARI EST PASSER EN COMPARUTION IMMEDIATE LE 15 FEVRIER 2012 POUR PREPARER SA DEFENSE IL A DEMANDE LE RENVOI LE JUGE A FIXER LA DATE DU 15 MAI SOIT 3 MOIS PLUS TARD ELLE A FAIT UNE ERREUR CAR IL AURAIT DU REPASSER DANS UN DELAI DE 2 A 6 SEMAINES CAR LA PEINE ENCOURRU...

bonjour J'ai été condamné en 2001 à 6 mois de prison avec sursis et remboursement de préjudice à hauteur de 15 000€. Grosse erreur de jeunesse mais depuis plus rien !!!! J'ai fini de payer cette dette il y a environ 3 ans. Je souhaiterais savoir ce qu'il en ...

Je vie dans un logement neuf avec un bout de terrain sous mes fenêtres, mais les gens apportes leurs chiens sur le terrain pour faire leurs besoins donc je me retrouve avec des kilos d'excréments sous mes fenêtres, donc mauvaises odeurs, mouches.L'office HLM ne veux...

bonjour une société a t'el le droit de refaire un etat des une fois signé est travaux de vétusté prie en charge est a t'el le droit de ce venger pour contestation d'une retenu est de refaire un autre etat des lieux est de me condamné merci

est ce qui l existe une lettre type pour faire opposition a une ordonnance penale suite a une decision prise par un juge de proximite pour un exces de vitesse ?

Bonjour, Mon probleme est simple : - une personne dont je connais desormais l'identite a par je ne sais quel moyen immatricule son vehicule en mon nom/prenom en 1996, - je ne me serais rendu compte de rien si en 2003, je n'avais commence a recevoir un montant impress...