Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, depuis 6 mois des odeurs d'égouts remontent par les gaines électriques et empoisonnent ma chambre de mon appartement dont je suis propriétaire en RDC en copropriété. L'expert dépéché par la garantie dommages ouvrages à la demande du syndic a diagnostiq...

Bonjour, Mon fils est décédé il y a plus d'un an et je n'ai toujours pas eu les résultats de l'autopsie. Le médecin légiste m'avait assuré que nous aurions les résultats dans les 4 mois suivant le décès mais rien. Et ce, malgré plusieurs relances. Le procur...

bonjour je ne sais pas si j'ai tapé la bonne catégorie mais j'ai une question trés importante a laquelle j'espere vous pourriez me repondre? voila mon frere doit quitter son logement car celui ci occupe encore les lieux mais il ya plus de bail pour non paiement de l...

bonjour je suis negociant en automobile, jai vendu a un particulier un vehicule en l etat ya plus de 2 mois et actuellement le vehicule a un souci mecanique et il me reclame de le rembourser pourriez vous me contacter 04 37 50 38 15 merci

Bonjour J'ai encaissé un chèque en blanc signé et donné en main propre de mon patron. Après avoir porté plainte il s'est retracté et on s'est arrangé. Aujourd'hui un an après le commissariat veut poursuivre l'affaire et m'envoyer en pénal. Que dois-je faire...

un contentieux clos sur négocition à l'amiable avec respect des engagements à date peut il encore etre ouvert en justice par une partie?

puis resilier mon contrat d'assurance en apportant moi meme ma lettre de resiliation sans dans ce cas etre oblige d'adresser une lettre recommande

bonjour voilas ma question j ais mon frere qui rentre en prison lundi je voulais s avoir ci j ais le droit de l actualiser a pole emploi pour qu il puisse continuer a toucher le chomage j atend votre reponse merci a bientot

Bonjour. Voici mon problème : le 11/01/12, j'ai fait un dépôt de 500€ en espèces au niveau de ma banque. Fin janvier, je m'aperçois que l'argent n'est toujours pas sur mon compte, je me rends donc à la banque le 02/02/12, une personne prends note de mon prob...

jais été verbaliser le 03 01 2012 par la police municipal de clermont l herault javais payer ma place de stationnement et mon tiket été bien visible sur le tableau de bord jais donc demander pourquoi a la police et mon répondu que je me suis tro...