Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Prêt d'argent
Escroqueries - abus de confiance

J'ai prêtée 5000 euros à l'ex amie de mon fils lorsqu'ils étaient en ménage ensemble.Depuis ils sont séparés, je n'ai pas de reconnaissance de dette de cette personne. Quel recours puis avoir pour récupérer cette somme.Elle ne répond pas à mes divers courrie...

Par Jacqueline
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/02/2012
Voir les réponses (1)

Puis-je être cité devant la justice coupable de diffamation, lorsqu'un membre d'un groupe facebook dont je suis administrateur publie de fausses informations sur une autorité? Chacun publie librement. Quelle doit être ma ligne de défense.

Par Joel
Département : Yonne (89)
Question posée le 19/02/2012
Voir les réponses (1)

j'ai reçu par lettre simple par mon employeur une lettre me notifiant un avertissement j'aurai voulu savoir si j'avais un délai pour contester cette avertissement qui ne m'a pas été envoyé en recommandé merci.

Par Sylvie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/02/2012
Voir les réponses (1)

Logement en location
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Actuellement locataire d'un appartement, il y a eu récemment un dégât des eaux chez moi mais qui est de la faute de la locataire du dessus. Je me suis rendu compte hier que mon propriétaire est ou a fait rentré des personnes chez moi pour installer des d...

Par Maxime m
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 16/02/2012
Voir les réponses (1)

Harcelement moral
Dégradation de biens matériels

Bonjour, je subis des agressions morales de la part de mes voisins (claquage de porte ,epier en permanence ..) degradations de bien materiels voiture toute cabossée et griffure sur toute ma voiture vitre ect... ils me suivent partout a chaque sortie coup dans ma v...

Par Violaine
Département : Meuse (55)
Question posée le 16/02/2012
Voir les réponses (1)

Logement insalubre
Escroqueries - abus de confiance

bonjour, Voila je viens à vous pour demander conseille. ma conjointe et moi même habitons un logement insalubre,cause d'humidité et manque de norme, nous sommes partie au plus vite de se logement. Le jour de l'état des lieu de sortie avec les propriétaires, ils m...

Par Damien
Département : Dordogne (24)
Question posée le 15/02/2012
Voir les réponses (1)

Suite a reconnaissance de dette
Escroqueries - abus de confiance

j'ai prêté 2000 euros a un ami et j'ai une reconnaissance de dette...... il m'avait promis de me rembourser 100 euros pas moi...... mais rien..... ais je le droit de lui demander un virement ... et même de m'adresser a sa banque directement???

Par Danie
Département : Mayenne (53)
Question posée le 11/02/2012
Voir les réponses (0)

bonjour,mon mari est actuellement en détention provisoire depuis le 23 décembre 2011,suite a 2 mandat d'arrêt européen,je souhaiterais savoir si il lui était possible de faire une demande de libération et quelle sont les démarche,aussi il a fait un pourvoi en cas...

Par Nadish
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/02/2012
Voir les réponses (1)

Homicide
Procédure

peut-on considérer comme aggravant dans un homicide involontaire ayant entrainé la mort une répétition de fautes d'inatentions lors d'un accident entre un camion qui tourne à droite et un vélo sur une piste cyclable

Par Jean_françois
Département : Isère (38)
Question posée le 05/02/2012
Voir les réponses (1)

Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance

chez acheter un véhicule qui s'est avéré volé. Les personnes sont interpellés. Puis je bénéficier du fond d’indemnisation des victimes en attendant que soit jugés les escrocs. Y a t il un recours possible vis a vis de mon assurances.

Par Chabane
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/02/2012
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK