Questions - réponses : Droit pénal

Ma mère, 88 ans et physiquement vulnérable, a subi une agression sexuelle à sa Maison de Retraite. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'auteur des faits. Le Juge d'Instruction a demandé si l'on voulait se constituer partie civile. Sachant qu...

Suite à une escroquerie sur internet (achat d'un objet) et d'un dépôt de plainte, je me retrouve avec aucun dédommagement aprés le jugement de l'escroc (en août 2011) car n'ayant pas reçus l'avis à victime (envoyé par fax à un n° inconnu) je n'ai pas était p...

Bonjour, j'ai payé une grosse sommes (23000€) pour un achat, mon créancier ne voulant pas de traces de ce règlement. Mon argent est sorti de plusieurs comptes qui m'appartiennent, je n'ai pas de mal à justifier d'où il vient. Merci de me dire ce que j'encours si...

Bonjour, 2 avocats peuvent-il se mettre d'accord pour refuser de se présenter devant le juge , dans une affaire en cours??

J'ai reçu une convocation pour être entendu, par le vice président chargé de l'instruction, en qualité de partie civile dans une plainte que j'ai déposé il y a 1 an. Puis je demander un report parce que la date de la convocation tombe pendant les vacances scolai...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment pourrais-je rédiger uen requête devant le service des cautions pour récupérer le montant de la somme que j'ai versé à ce titre suite à un jugement (j'ai récupéré le certificat de non appel et la copie du jugement) Je vo...

Bonjour, Apres decision de justice contre mon ex-conjoint j ai obtenu 800 euros a titre de dommages et interets et 500 euros au titre des frais de defense .Le condamne a effectue 11 mois de prison ferme la direction penitentiaire m a faire parvenir un courrier afin d e...

En instance de divorce, j'ai été accusée de dégradations de biens matériels sur le véhicule de la maîtresse de mon mari. Jugée en 1ère instance, ,j'ai été condamnée à une peine totalement "battarde" et qui ne correspond en rien au délit dont je suis accus...

Notre soeur étant décédée, son héritage irait à son fils (notre neveu). Ce neveu a abusé notre mère en lui escroquant une importante somme d'argent. Peut-elle le déshériter par testament? Merci

Bonjour, Voila mon soucis.Mon ex femme a retirer de l'argent sur mon compte bancaire personnel alors que j'avais annuler la procuration,il y a un an de cela.Je pensais que cette histoire était réglé,car j'avais fait toutes les démarches nécessaires,et ma banque ...