Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je souhaiterais connaître les tarifs du notaire lors de l'enregistrement d'une reconnaissance de dette de 150000€. Merci par avance et bonnes fêtes de fin d'année

Bonjour, Dans le cadre d'une reprise de bail pour un coût de 3500€ ( Correspondant à la remise en état et aux travaux déjà réalisés par nos soins dans le local), le repreneur (Personne que je connais) n'a pas la trésorerie suffisante pour en régler le mon...

Bonjour, Dans le cadre du C.H.S.C.T., j'ai adressé à mon patron qui a installé une pompe à gazoil dans son entreprise pour les vehicules de services, qui fonctionne depuis plus d'un an. Du carburant est deversé à même le sol sans y avoir installé de cuve de re...

Bonjour, J'ai acheté une voiture dans un garage, le jour que je l'ai vue elle avait des rayures il était convenu avec le Patron de refaire les rayures, elle avait 3500km, donc le garage a garder la voiture 15 jours pour la maître en état. Quant je suis allé la ch...

bonjour je voudrez porter plainte au procureure pour une société d'hlm pour falsification d'un état des lieux pour me faire payer des travaux de vétuste 4300€ qu'il me prélève sur ma pension depuis le 1/11/2011 alors que j'ai un etat des lieux conforme signé nâ...

Bonjour à vous. Voici une question qui peut paraître saugrenue mais qui ne l’est pas tant que ça. A-t-on le droit, en France, de se promener sur un sentier d’une forêt domaniale ou sur un chemin campagnard en étant simplement vêtu d’un maillot de bain ? ...

Bonjour, Lors d'une partie de chasse, j'ai été verbalisé par la garderie fédérale pour ne pas avoir apposé une étiquette autocollante à la patte d'une bécasse capturée précédemment. A l'issue, mon arme de chasse a été confisquée. Les gardes m'ont infor...

bonjour, En septembre 2009,je me suis inscrite dans une école à distance malheureusement je n'ai pas pût prendre les cours suite a des problèmes de santé. Pendant tout ce temps,les cours ont été payés. Aujourd'hui,je ne travaille pas et depuis 3 mois,je ne peux...

bonjour, j'ai été victime d'une dégradation sur mon véhicule dont l'auteur a eté interpellé et notifié aussitot d'une convocation tribunal de police. j'ai donc déposé plainte pour etre remboursé de la réparation.De ce fait, je suis convoqué à l'audience...

Bonjour, j'ai une société d'assainissement qui travail depuis pas mal d'années pour une Mairie, mais cette année elle ne paye même plus les factures dans le temps qui lui est accordé. A ce jour par cette trésorerie dehors,nous sommes au bord du gouffre. Alo...