Questions - réponses : Droit pénal

bonjour, j'ai été victime d'une dégradation sur mon véhicule dont l'auteur a eté interpellé et notifié aussitot d'une convocation tribunal de police. j'ai donc déposé plainte pour etre remboursé de la réparation.De ce fait, je suis convoqué à l'audience...

Bonjour, j'ai une société d'assainissement qui travail depuis pas mal d'années pour une Mairie, mais cette année elle ne paye même plus les factures dans le temps qui lui est accordé. A ce jour par cette trésorerie dehors,nous sommes au bord du gouffre. Alo...

ma fille est sortie avec un garçon de son age ,il l'a coincé et eu des relation sexuel avec elle sans son accord,elle n'a rien dit car c'était sa 1 er fois et se sentait fautive et amoureuse.il l'a menacé de tout dire en rapport à des videos,photos et l'a menace su...

bonjour, j'ai acheté il y a 1 semaine une opel astra d'occasion ( dans un petit garage), je l'a récupère le lundi et le mercredi elle ne veut plus démarrer, cale etc.. je l'amène donc dans un garage opel pour faire un devis qui me dit qu'il faut changé le calcu...

bonjour si un huissié ne fait pas son travail ou laisse trainer une affaire d'impayé (par contre il n'oublit pas de vous envoyé ses factures) y a t'il un autre recours ? un oganisme au dessus ? à qui dois-je m'adresser ? surtout quand l'escros vous dis qu'il connai...

J'ai demandé un avocat pour rédaction une plaine avec constitution partie civil au prés de bureaux d'aide juridictionnelle du Strasbourg. Ma demande est rejeté et j'ai fait recours au prés de cour d'appel du Colmar J'ai eu une réponse bizarre avec quelle confi...

Bonjour, nous sommes victimes de dégradations de notre toiture par notre voisin (tuiles) ce qui a entraîné des dégâts c'est à dire fuite d'eau par la toitoure et grosse fuite par la trape de notre salle de bain. Une entrepris nous a confirmé que s'était à cause...

Bonjour j'ai une question à-propos demande d'un avocat commis d'office. Je suis français et j'habite en Allemagne actuellement j'ai SGB II ce qui est équivalent à RMI en France et je besoin un avocat pour rédaction d'une plainte avec constitution partie civile. ...

Bonjour, je vous écris parcequej'ai besoin de savoir ce que mon père risque après avoir eu un retrait de permis de conduire sous l'emprise de l'alcool, il a récidivé à nouveau et est à présent convoqué au tibunal. Quels peines risque t-il? Que puis je faire po...

J'ai été verbalisé en stationnement pour un certificat d'assurance nonvalide. Etant une voituredesociété le papillon avait oublié d'être changé. Etantsur place, j'ai immédiatement montré les papiers valides à l'agent. Il m'a dit de faire une contestation et q...