Questions - réponses : Droit pénal

Maitre, Mon petit frère est accusé d'une agression sexuelle d'une mineur de 16 ans. Le 29/09/2010. ce meme partie lui avait porté plainte d'une agression sexuelle d'une mineur de 16 ans. mais quand ils ont decouvert la minorité de mon petit frère, on s'est arrang...

que faire pour se faire payer une reconnaissance de dette

Bonjour, Etant propriétaire d'un appartement, mais au chomage depuis 2ans avec des allocations de 1000€ ais-je droit à l'aide juridictionnelle? Merci

J'ai acheté 1 frigo à Cdiscount, reçu le 03/09 ne fonctionne pas j'ai averti Cdiscount, son SAV est venu et à demander un échange! Après plusieurs interventions écrites de ma part, j'ai toujours la même réponse : on va s'occupé de votre cas !Cela dure depuis...

bonjour, Mon père a porté plainte contre un membre de la famille à qui il a prété de l'argent, et qui ne lui a toujours pas rendu malgré une lettre de reconnaissance de dette en bonne et due forme. L'escroc est insolvable. Mon père doit-il porter plainte pour es...

Salut, Mon frère est accusé d'une agression sexuelle d'une mineur de 16 ans mais le comble, d'après de renseignement ce fille n'a pas 16ans, ils ont reussi à fournir un faux extrait de naissence. que puis je faire pour savoir l'age reel de la fille? cordialement...

Monsieur, Mon petit frere est né le 06/04/1993 (18 ans, il est accusé d'une agression sexuelle d'un mineur de 16 ans, actuelement enceint de 7 moi. et la rentré scolaire etait le 03/10/2011. nous avons demandé une mise en liberté provisoir et le procureur de la...

est ce que une décision de l'assemblée générale (résolution approuvée) d'une SPA peu ne pas être exécuter par le CA.

Suite à une bétise de mon amie (sms virulant) mon ex epouse fait irruption à mon domicile , y pénétre et violente verbalement et physiquement mon amie... quels sont nos droits (mon amie et moi )et quels sont les siens ( mon ex épouse).

Bonjour, L'école privée à laquelle je suis inscrit me demande cette année des frais de scolarité de 5500 euros pour l'année de Master 5 et m'avais demandé l'année dernière de payer des frais de scolarité de 6560 euros pour l'année de master 4. Hors il est Ã...