Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mon cousin ,avec je n'ais pas de contact depuis à peut près 2 ans m'accuse du cambriolage de son appartement (lui habite dans le 91 et moi dans le 65,soit presque 900 km de distance !!)Soit disant la police qui est intervenue pour ce cambriolage aurait trouv...

. Je réside à létranger, à la même adresse, depuis plus de 40 ans Cette adresse est connue de : • mon syndic de copropriété • mes voisins connaissent au moins le pays • la sécurité sociale • de ma banque • du consulat de France et mo...

Bonjour,altercation,avec violences verbales et tentatives physiques(coups),d'un homme envers ma fille et ceci sur la voie publique.Cet individu a pris des photos du groupe de personnes qui protègeait ma fille .Cette personne est connue,et lance des menaces grâce à se...

bonjour, je suis un mécanicien,je ne suis pas déclarer et j'ai fait une réparation sur la voiture d'un ami.il voulait changer le kit de distribution et les poussoir hydraulique(un gros bruit)! je vai concessionnaire pour faire un devis et je lui donne! il a été d'...

bonjour, est-ce que le fait de connaître le mot de passe msn d'une personne et de le changer à son insu, ainsi que son mot de passe facebook constitue un piratage informatique ? sachant que les faits lui ont été révélés le lendemain et ses mots de passe restitué...

mon frére cadet a profité pendant 10 ans de la gestion du compte bancaire de notre mére(vivant sous son toit)pour lui escroquer de fortes sommes d'argent pour jouer aux courses hippiques(PMU).Ai-je le droit de porter plainte pour abus de confiance?

j'ai depose une plainte nominative le 07 juin pour menace de mort avec armes de 6°categorie. A ce jour je n'ai pas eu de nouvelle. Cependant il semblerait que l'auteur des faits ai ete informe du depot de plainte.Mon assurance protection juridique m'informe que cette a...

jai porté plainte en mars 2009 puis juillet 2009 pour agressions sexuelles sur mineur a l'encontre de mon pere(actes subis en ete 1992). je suis née le 15 septembre 1979 est ce que dans mon cas il y a prescription ou pas ? merci.

J'ai prêt ne somme de 3500 € à une personne proche et elle ne veux plus me remboursé je possède le talon du chèque et des justificatifs de remboursement quelle recours jai pour lui réclamer mon dû Merci TBY

Bonjour La voisine de mon ami nous harcèle : tapage nocturne, musique très forte, coups dans les murs et dans la porte d'entrée, insultes permanentes, rayures sur la voiture… De plus elle accuse mon ami de l'avoir violé. Elle était allé jusqu'à déposer une pl...