Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour,a cause d'in exces d'alcool,le 11 juillet j ai subi des violence conjugale de la part de mon mari av des traces sur les bras,la police la mis en garde a vue,j ai depose plainte et apres je l avais retire,lui il a avoue et il vas etre juge le 9 decembre 2011 au t...

ayant faire construire en 2002 une garantie decenale je me suis aperçu que le carreleur ne m'avait pas posé de plinthe sur 3,75 m derrère mes meubles de cuisine incoporée j'ai découvert cela il y à une semaine suite à une panne de lave vaisselle dont il à fallu...

BONJOUR A TOUT LE MONDE JE FAIS DE COMMERCE AVEC UNE PERSONNE ON SE CONNAISSAIT PAS CET UN 2TRANGER COMME MOI CET UN TERRAIN QUE JE VENDU 3800 EUROS IL MA FAIT UN CHÈQUE MIS CE CHÈQUE MON DANS COMPTE AU BOUT D4UNE SEMAINE JE CONSULTÉ MON COMPTE LE CHÈQUE ENCAISSE...

J'ai été condamné à 1 mois de prison avec 1 an de sursis et de mise à l'épreuve en 2005 que j'ai effectué sans encombre. Souhaitant devenir volontaire civil es ce que cela est effacé de mon bulletin n°2. Je précise que suis agent de sécurité avec l'aval d...

Bonjour, Je souhaite organiser une opération de street marketing et j'aimerai connaitre les risques encourus par mon entreprise. L'opération consiste à taguer sur le sol (et aucunement les murs ou le mobilier urbain) l'adresse de notre site web. Sommes nous passi...

Bonjour je bénéficie de l aide juridictionnelle j ai était juge pour escroquerie le 19 février 2009 je cherche un avocat qui serais d accord d étudier le jugement pour trouver un vice de procédure ou une nullité au fond pour faire annule le jugement. puis je ...

Bonjour es ce qu'une condamnation de 2 mois avec sursis s'efface automatiquement une fois le délais de 3 ans écoule, ou ya t il une démarche a faire, si oui laquelle? Merci

Bonjour, en procès contre une agence, celle ci n'a pas hésiter à fournir de faux documents que leur avocat à utilisé devant 2 juges dans le but de faire une saisie et plaider son affaire. Notre avocat se devait-il de réagir et dénoncer cette pratique?Nous lui a...

Bonjour, Mon fils, sort d'un centre pénitentiaire , après incarcération pour délinquance multi-récidivée Etant sa seule personne-ressource (mère), ma famille et d'autres personnes, me répètent sans cesse que c'est un EX-taulard et retournera en "TAULE" et q...

1 plainte à été dépose contre moi par un élu de ma commune, en cours d'instruction,qu'elle ne fut pas ma surprise de trouver copie de celle-ci dans une instance prudhommale opposant un ancien salarié de la commune, à la commune, alors que le mis en cause na pas d...