Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je ne trouve pas de réponse à mon problème. Voilà, j'ai prêter 2400€ à mon ex beau frère, qui était fiancé a ma soeur pendant 5 ans, sachant qu'il devait se marier l'année d'après, je n'ai pas fait de reconnaissance de dette. J'ai juste des ordres...

Pret a notre ancien conseiller d'assurance. reconnaissance de dettes sur papier avec somme et modalites de remboursement.(27000 euros )Cette somme a ete depose sur differents comptes et au nom de trois personnes differentes .A ce jour,pas de remboursement.comment recupe...

Bonsoir si j ai bien compris votre réponse le jugement a était établie 19 février 2009 donc c est efface du cassier 19 février 2012 qu elle sont les démarche a faire au prés du procureur de la république pour demande la dispense d inscription. et je peux d...

Prêt de 1500 euros, l'emprunteur m'a remboursé 900 euros (100 euros par mois) Fin du prêt en août 2011. Depuis avril ne me rembourse plus + décembre 2010 non remboursé. Quel procédure pour obtenir mon remboursement ? Merci

j'ai prêté le 16 mars 2011, 2000 euros en espèces a ma supérieur hiérachique(directrice d'un crr qui gange 2500 euros par moi, je n'en gagne que 1200 euros).Elle c'est engagée à me rembourser cette somme le 16 avril 2011 or nous somme le 8 mai et depuis elle m'é...

vons nous le droit de contester cette amende, je pense que nous avons déjà assez payés financièrement et moralement. Par avance merci beaucoup

BONJOUR J AI UN PROBLEME ONT ME REFUSE DE VISITER LE PERE DE MES ENFANTS Y A T IL UN RECCOURS POSSIBLE MERCI PAR AVANCE

Bonjour es ce qu'une peine avec sursie de 2 mois pour escroquerie et notifie au cassier et le quelle, la durée et comment le faire efface et il possible de creer une sci ou eurl quand on a une condanation avec sursie peut on la creer apres effacement si celas est...

Souhaitant acheter ses parts de SCI à mon associé, jétais assistée dun avocat + lavocat du gérant. Ceux là mont présenté le remboursement du compte courant du gérant « à la louche entre gens de bonne foi », sans que soit évoqué lassèchement du compte ...

Bonjour, Suite à une agression en décembre 2009, et après avoir déposé plainte au commissariat de Nice, je n'est toujours pas eu de suite à cette histoire. Je suis retournée au commissariat et ils m'ont conseiller d'envoyer une lettre au procureur de la républi...