Questions - réponses : Droit pénal

a t'on le droit de fouiller dans les poubelles des buralistes ?? la buraliste m'a dit que c'est interdit car ses poubelles sont dans son commerce. en dehors j'aurai le droit . elle m'a menacé de prévenir le vigile de la grande surface.

Bonjour, J'ai contesté dernièrement en ligne (ANTAI) une contravention reçue il y a quelques jours. Je désire annuler ma contestation.Est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? Merci d'avance de votre réponse, Cordialement, Denys Perrin

Bonjour, Dans le cadre d'un exposé sur la juridiction autour des stupéfiants J'aimerai savoir ou sont répertoriés toutes les substances considéré comme stupéfiants. J'aimerai aussi savoir comment cette classification est effectué ainsi que le fonctionnemen...

bonjour, je suis la présidente d'une association, ma vice présidente utilise à des fins personnelles via une entreprise commerciale individuelle, les patients de notre association. Est ce légal ? Si non quels sont les risques pour moi ?

bonjour est ce qu un mineur a droit a un avocat commis d office au tribunal merci d avance

Une plainte a été déposée pour diffamation contre mon livre... depuis le 28 Juin Je devais passer le 17 septembre mais le plaignant recule la date au delà du 28 septembre ce qui le met en dehors du délais de prescription de 3 lois... est-ce une raison pour annuler...

J'ai accepter d'être caution solidaire pour mon fils en envoyant juste un email.J'ai rien reçut ni signé et je connais même pas le nom de son colocataire.Que vais-je risquer si mon fils ne paye pas son loyer ????

bonjour, Depuis juillet 2018 je suis en litige avec 2 propriétaires de chiens. Leurs chiens ont fugué. L'un des deux a attaqué ma chienne. Il a fallu 2 interventions chirurgicales pour la soigner. Mon mari a été mordu .Les gendarmes ont retrouvé les chiens J'ai ...

Bonjour, je viens vers vous, car dans le cadre de mes recherches j'ai quelques questions à poser. Merci d'avance pour vos réponses. Comment peut-on plaider la folie chez quelqu’un ?  Pour qu’elles raisons une affaire peut, elle être classée sans suite ?...

Je viens vers vous, afin d'obtenir une réponse en droit pénal et plus particulièrement suite à une instruction. Je souhaiterais savoir, sous quel délai le juge d'instruction rend il son ordonnance de règlement. En effet, j'ai reçu de la part du juge d'instr...