Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Pour rendre service j'ai effectué des réparations sur un véhicule automobile. J'ai payé de moi même les pièces et je n'ai pas gagné de bénéfice sur le service. J'ai demandé a ce que l'on me rembourse le coût des pièces. Maintenant 1an plus tard...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il vous plaît si on peut se rendre au commissariat pour voir si quelqu'un a porté plainte contre moi sachant que j'ai un doute qu'une personne va le faire alors que j'ai rien fait.

mon frère est décédé accidentellement dans son appartement en l'absence de sa femme. Le procureur a ordonné un test ADN pour confirmer son identité (alors que les gendarmes ont confirmé son décès) mais le résultat se fait attendre et ma belle sœur se retrouve...

Bonjour à tous j'ai fait un devis il y a 6 mois qui était valable 6 mois déjà je l'ai signé le 7e mois je ne sais pas si ça pourra m'aider dans mon recours j'ai donc signé ce devis dentaire les soins ont commencé mon raté je n'ai donc pas eu d'implant dentaire ...

J'ai actuellement 22 ans j'ai des revenus faibles et irréguliers jusque là, j'ai continuées mes études après mon BAC, en semtembre je rentre dans une alternance donc je vais gagner environ 8k euros l'année. En profitant de mon départ de 10 jours ma mere a fai...

bonjour Maitre,j'ai vendu mon bar en juillet 2013, reglé tous mes fournisseurs,et toutes factures edf ect..,j'ai demandé la liquidation de la sarl courant 2014. Je suis convoqué au trib correctionneld'Epinal en mars 2020 motif:banqueroute ,es-ce normal? Et que fair...

Madame ,Monsieur, bonjour ! J'ai reçus un mail de la CPAM qui me dit que je suis admissible à recevoir la somme de 387.95€ et ils m'invite à cliquer sur un lien, ce que je n'ai pas fait. Car je soupçonne une arnaque, si la CPAM me doit de l'argent ils le mette...

bonjour , pourriez vous me dire , combien de temps doit on attendre pour refaire une demande de bracelet électronique ,après avoir essuyé un refus? merci pour la réponse !!!

Bonjour, Je suis professeur en lycée et j'ai réalisé cette année un documentaire sur le patrimoine historique de notre territoire avec mes élèves. Sur ce documentaire des personnes sont interviewées. Si j'envisage une diffusion en Office du tourisme ou musée, v...

bonjour,j'ai une maison en location et la locataire a disparue depuis le 12 mars. mise sous scellés car disparition inquiétante par la gendarmerie, j'ai demandé au juge de les lever (refus car enquête toujours en cours)j'ai écrit au ministère de la justice car sel...