Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, je viens vers vous, car dans le cadre de mes recherches j'ai quelques questions à poser. Merci d'avance pour vos réponses. Comment peut-on plaider la folie chez quelqu’un ?  Pour qu’elles raisons une affaire peut, elle être classée sans suite ?...

Je viens vers vous, afin d'obtenir une réponse en droit pénal et plus particulièrement suite à une instruction. Je souhaiterais savoir, sous quel délai le juge d'instruction rend il son ordonnance de règlement. En effet, j'ai reçu de la part du juge d'instr...

Bonjour, Pour rendre service j'ai effectué des réparations sur un véhicule automobile. J'ai payé de moi même les pièces et je n'ai pas gagné de bénéfice sur le service. J'ai demandé a ce que l'on me rembourse le coût des pièces. Maintenant 1an plus tard...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il vous plaît si on peut se rendre au commissariat pour voir si quelqu'un a porté plainte contre moi sachant que j'ai un doute qu'une personne va le faire alors que j'ai rien fait.

mon frère est décédé accidentellement dans son appartement en l'absence de sa femme. Le procureur a ordonné un test ADN pour confirmer son identité (alors que les gendarmes ont confirmé son décès) mais le résultat se fait attendre et ma belle sœur se retrouve...

Bonjour à tous j'ai fait un devis il y a 6 mois qui était valable 6 mois déjà je l'ai signé le 7e mois je ne sais pas si ça pourra m'aider dans mon recours j'ai donc signé ce devis dentaire les soins ont commencé mon raté je n'ai donc pas eu d'implant dentaire ...

J'ai actuellement 22 ans j'ai des revenus faibles et irréguliers jusque là, j'ai continuées mes études après mon BAC, en semtembre je rentre dans une alternance donc je vais gagner environ 8k euros l'année. En profitant de mon départ de 10 jours ma mere a fai...

bonjour Maitre,j'ai vendu mon bar en juillet 2013, reglé tous mes fournisseurs,et toutes factures edf ect..,j'ai demandé la liquidation de la sarl courant 2014. Je suis convoqué au trib correctionneld'Epinal en mars 2020 motif:banqueroute ,es-ce normal? Et que fair...

Madame ,Monsieur, bonjour ! J'ai reçus un mail de la CPAM qui me dit que je suis admissible à recevoir la somme de 387.95€ et ils m'invite à cliquer sur un lien, ce que je n'ai pas fait. Car je soupçonne une arnaque, si la CPAM me doit de l'argent ils le mette...

bonjour , pourriez vous me dire , combien de temps doit on attendre pour refaire une demande de bracelet électronique ,après avoir essuyé un refus? merci pour la réponse !!!