Questions - réponses : Droit pénal

J’ai porté plainte le 25/07/2013 pour abus de confiance et escroquerie auprès du Procureur de la République. Un des auteurs a été auditionné le 7/10/2014 lors de l’enquête préliminaire. La plainte est classée sans-suite le 4/04/2015 pour manque de pre...

Bonsoir. J'ai falsifié mes relevés de comptes bancaire pour obtenir un crédit de 20000euros. L'organisme s'en est aperçu et signifie qu'elle transmettait mon dossier aux services des fraudes pour sanction pénale (amende et prison art 441-1). Je voudrais savoir ce...

Je ne sais pas si c'est la bonne catégorie. Une formation que j'allais suivre dans une école a été supprimée du jour au lendemain, pendant la période de recrutement de la promotion à venir. J'allais être pris mais je n'avais pas encore eu de réponse "officie...

un parking appartenant à une societé d'autoroute et gracieusement mis à la disposition de ma copropriété ne ressemble plus qu'à une décharge publique.La mairie,la police municipale,la gendarmerie,la société d'autoroute,mon syndic restent sourds aux plaintes ami...

Nous sommes une association, "victime" depuis trois ans de procédures sans fin de la part d'un ancien membre. Ses assignations et plaintes n'aboutissent jamais. En novembre dernier il a porté plainte au pénal sur 3 chefs totalement fantaisistes, ce que nous pouvons p...

Bonjour, Mon père, 82 ans,a des comportements suspects & calomnieux envers moi et ma conjointe depuis 10 ans. Il parlait de moi par derrière en mal de mon travail dans mon quartier (j'ai des enregistrements à son insu au cas où). De plus, il se'cache' tj d...

Bonjour je ne sais pas dans quelle catégorie ranger ma question. Bonjour, Un journaliste du journal local m’a posé des questions dans la rue pour une enquête sur le chèque énergie, j’ai répondu à ses questions et donné quelques informations. Quelques jou...

Bonjour, J'ai prêté 5000euros à un "ami", et nous avons enregistré une reconnaissance de dettes. Il ne l'a pas honoré, j'ai fait intervenir un huissier par le biais du TGI mais mon débiteur reste introuvable. Il change régulièrement de numéro de téléphone,...

ma belle soeur tutrice de sa mère en janvier 2014 pour 60 mois a arrêté de règlé l'ehpad depuis juillet 2017; la dette se monte à 41.194 euros au 17/4/2019 ; l'ehpad n'a prévenu la famille par fil qu'en février 2019 . La tentative de conciliation initiée par L...

Bonjour, Suite à la destruction de mon scooter par incendie volontaire, une personne du syndic de ma copropriété a pris la mauvaise initiative d'en faire évacuer l'épave par la société de nettoyage qu'elle emploie, sans m'en informer. L'épave a été sortie ...